Reboursement de la taxation sur l'epargne pension

ARBYING · 2005-11-18 15:59:59

Bonjour,
Je vous écris car je ne trouves pas de solution pour un ami.

Il vient d'avoir ses 60 ans et il s'est constitué une épargne pension (en Star Fund).
Durant toute la durée du contrat il n'a jamais bénéficié d'avantages fiscaux car il est minimexé; or l'organisme financier a vendu une partie de ses parts affin de l'acquitter de cette taxe. Peut-il demander le remboursement de cette somme du ministère des finances et si oui comment?
Merci

jempy · 2005-11-18 19:00:47

En matière d'épargne-pesnion, la taxation n'est pas conditionnée à la déduction d'au moins une prime (comme pour l'assurance-vie classique).

Donc pour moi, pas moyen de demander le remboursement :s

Fox · 2005-11-21 03:07:51

"Durant toute la durée du contrat il n'a jamais bénéficié d'avantages fiscaux car il est minimexé; or l'organisme financier a vendu une partie de ses parts affin de l'acquitter de cette taxe".
Quelle taxe ?
Cordialement.

jempy · 2005-11-21 09:29:32

Plus que vraisemblablement la taxe indirecte sur l'épargne à long terme visée au titre XIII du code des taxes assimilées au timbre

ARBYING · 2005-11-21 11:56:19

Il s'agit bien de la taxe anticipée sur l'epargne à long terme. Merci

OP · 2005-11-22 12:27:04

jempy · 2005-11-22 14:34:30

OP · 2005-11-23 02:25:33

Fox · 2005-11-23 02:46:56

D'accord avec OP dans la mesure où la question initiale porte sur l'"épargne-pension (en Star Fund)" et non pas sur l'assurance-pension.
Rien n'empêche de souscrire l'épargne-pension auprès de plusieurs organismes, pour le montant maximum. Je pense qu'il est même prévu que l'on peut disposer de plusieurs comptes auprès du même organisme.
Une seule déduction est bien entendu admise.
Cordialement.

OP · 2005-11-23 03:22:06

ARBYING · 2005-11-28 16:15:52

Alors voilà la solution ou du moins un début de solution, apres avoir pris contacte avec ING, j'ai du contacté l'administration fiscale qui m'a envoyé une atestation précisant qu'aucune déduction fiscale n'avait été faite pour le contrat, je dois me rendre aupres d'ING avec l'atestation fiscale et au début de l'année prochaine ING m'enverra un autre relevé le quel je dois joindre à sa déclaration fiscale, donc affaire à suivre ...
Et tout cas un tout grand merci ç tous.

OP · 2005-11-28 16:58:13

Toujours plus facile de donner ses sous que de les récupérer..
A se demander aussi comment on peut laisser un minimexé souscrire à un plan d'épargne déductible...

Merci pour le retour d'information