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#1 2005-12-16 16:49:44
- Naim
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
une bete question mais dot jai besoin dela réponse...
quel est la différence entre une sucursalle et une filliale point de vue obligation comptable???
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#2 2005-12-16 18:14:40
- Jojo
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
C'est l'entité mère et c'est une autre entité juridique.
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#3 2005-12-16 18:37:26
- visu
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
Aaah... pour une fois, je ne suis amicalement pas tout à fait d'accord avec notre gourou !
Une succursale n'a pas de personnalité juridique. Ses activités verront donc une confusion dans les écritures de la maison mère.
Une filiale a une personnalité juridique. Elle tient donc une comptabilité distincte. Elle sera consolidée avec celle de la maison mère.
A noter que si la succursale se trouve à l'étranger, elle se doit de faire un reporting fiscal (déclaration TVA, impôts des sociétés, ...) pour être taxée dans son lieu de résidence, ce qui, pour des raisons pratiques, nécessite une comptabilité.
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#4 2005-12-16 18:40:51
- Naim
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
merci pr votre réponse, petite variante: quand on parle d'ets stable on parle bien d'une sucursalle et non pas dune filliale.???
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#5 2005-12-16 18:42:49
- Jojo
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
A Visu
C'est ce que j'ai écrit, non ? ! #lol#
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#6 2005-12-16 18:50:41
- Jojo
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
Pas nécessairement ...
C'est une notion fiscale qui peut s'appliquer aussi aux personnes physiques.
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#7 2005-12-20 11:12:04
- mariap18
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
La succursale n'a pas de personnalité juridique. Le compte "capital" doit indiquer le capital de la maison mère?
Merci!
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#8 2005-12-20 11:17:47
- Jojo
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
Je ne suis pas certain de comprendre.
Si vous voulez avoir une espèce de compte de capital dans la gestion comptable de votre succursale, ce peut être le compte de liaison à la maison - mère.
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#9 2005-12-20 11:33:35
- visu
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Re : SUCCURSALE ET FILLIALE
Je serais plus expéditif. Il n'y a pas de comptabilité de la succursale, hormis, et alors en double de celle du siège, les obligations fiscales si elle est dans un pays différent du siège.
Vous la tenez donc dans celle du siège, et le compte capital est celui du siège.
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