SUCCURSALE ET FILLIALE

Naim · 2005-12-16 16:49:44

une bete question mais dot jai besoin dela réponse...
quel est la différence entre une sucursalle et une filliale point de vue obligation comptable???

Jojo · 2005-12-16 18:14:40

C'est l'entité mère et c'est une autre entité juridique.

visu · 2005-12-16 18:37:26

Aaah... pour une fois, je ne suis amicalement pas tout à fait d'accord avec notre gourou !

Une succursale n'a pas de personnalité juridique. Ses activités verront donc une confusion dans les écritures de la maison mère.

Une filiale a une personnalité juridique. Elle tient donc une comptabilité distincte. Elle sera consolidée avec celle de la maison mère.

A noter que si la succursale se trouve à l'étranger, elle se doit de faire un reporting fiscal (déclaration TVA, impôts des sociétés, ...) pour être taxée dans son lieu de résidence, ce qui, pour des raisons pratiques, nécessite une comptabilité.

Naim · 2005-12-16 18:40:51

merci pr votre réponse, petite variante: quand on parle d'ets stable on parle bien d'une sucursalle et non pas dune filliale.???

Jojo · 2005-12-16 18:42:49

A Visu

C'est ce que j'ai écrit, non ? ! #lol#

Jojo · 2005-12-16 18:50:41

Pas nécessairement ...

C'est une notion fiscale qui peut s'appliquer aussi aux personnes physiques.

mariap18 · 2005-12-20 11:12:04

La succursale n'a pas de personnalité juridique. Le compte "capital" doit indiquer le capital de la maison mère?

Merci!

Jojo · 2005-12-20 11:17:47

Je ne suis pas certain de comprendre.

Si vous voulez avoir une espèce de compte de capital dans la gestion comptable de votre succursale, ce peut être le compte de liaison à la maison - mère.

visu · 2005-12-20 11:33:35

Je serais plus expéditif. Il n'y a pas de comptabilité de la succursale, hormis, et alors en double de celle du siège, les obligations fiscales si elle est dans un pays différent du siège.

Vous la tenez donc dans celle du siège, et le compte capital est celui du siège.