domicil fiscal et parental???

compta2006 · 2006-02-15 15:30:36

Bonjour à toutes et tous...

Petite colle...

Une personne vit chez ses parents...

Cette personne s'installe comme indépendante...

Elle va exercer une partie de son activité dans un bureau aménagé dans le grenier de l'habitation de ses parents...

Peut-elle mettre dans ses charges un loyer qui serait payé par elle même à ses parents pour la location du bureau...

Merci...

compta2006 · 2006-02-15 18:06:56

jempy · 2006-02-15 20:30:58

Cela me paraît quand même scabreux.

La rédaction d'un bail enregistré est vivement conseillé avec ventilation entre la location professionnele et privée.
Car si location de la partie professionnelle y a, il y a aussi location de la partie privée occupée par l'enfant.

Dans ce cas, les parents seront imposés non seulement sur le loyer professionnel mais également sur le RC pour la quotité privée et si pas de bail enregistré, la totalité du loyer (y compris un loyer fictif pour la partie privée) sera imposé.

D'une telle location, il faut nécessairement conclure que l'enfant a fondé son propre foyer, donc il ne pourra plus être à sa charge de ses parents et comme il y aura 2 domiciles fiscaux, les taxes communales et régionales (immondices, etc)risquent d'être doublées.

A bien réfléchir avant d'agir