Moins intéressant de faire un apport en nature

nobilis · 2006-03-30 20:37:37

Bonjour,

Nous sommes en cours de création d'une SPRL.

Est-il exact qu'il est plus intéressant de faire des apports en numéraire (en argent) plutôt que de faire des apports en nature lors de la création de la société ?

On nous a parlé d'un impôt de 25% en cas d'apport en nature et de 15% en cas d'apport en numéraire. Qu'en est-il exactement ?

Merci beaucoup !

Xavier

Philibert · 2006-03-30 22:06:09

Bonsoir,

En fait la libération en numéraire vous permet de bénéficier
du taux réduit de 15% sur les dividendes distribués (Art 269 2° b CIR92)

BAV

nobilis · 2006-03-30 22:39:10

Merci Philibert.

Donc, vous me confirmez qu'il est préférable de faire un apport en numéraire afin de profiter d'un précompte mobilier réduit à 15% sur tous les dividendes de la société.

Ai-je bien compris ?

Merci

Sorry · 2006-03-31 10:39:16

nobilis · 2006-03-31 11:38:29

Grand merci pour votre aide !

balou · 2006-03-31 11:58:35

Bonjour,

Donc, si je comprends bien, lorsqu'une SA est constituée par plusieurs fondateurs et que l'un des fondateurs apporte en nature la totalité de ses parts, alors que les autres libèrent leurs parts en numéraire, ces derniers bénéficient du taux de 15% sur les dividendes, mais celui qui a fait l'apport en nature se voit imposé à 25% sur les dividendes touchées?

Juste par curiosité (féminine?) :-D

Amicalement #beer#

Sorry · 2006-03-31 17:44:31

balou · 2006-03-31 19:03:57

Bonjour Sorry,

"Une ardeur d'avance, et ... 20 ans de retard", comme on dit ici :-D

Bon, bref.

Effectivement, le sujet porte sur une SPRL et non une SA. :s

Comme indiqué, c'était par curiosité (bon, ça va: mes cheveux ne sont pas brun, en plus ...).
Mais c'est parce qu'une société concurrente de la mienne ...

Merci quand-même :bj:

Amitiés #beer#