LBRP 2018

#1 2004-06-30 12:31:43

Phil
Membre
Lieu : Ans - Liège (be)
Inscription : 2004-02-11
Messages : 179

Re : Création SCRIS - apport en nature

Voilà, en fait, je souhaiterais créer une SCRIS et souhaite savoir si les apports en natures doivent faire l'objet d'un rapport d'un reviseur.

Je serais tenté de dire non, car la responsabilité est illimitée, et vu que pour les SCS et SNC, il ne faut pas de rapport de réviseur...

J'attend vos réponses


Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
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#2 2004-06-30 12:48:52

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : Création SCRIS - apport en nature

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#3 2004-06-30 13:12:49

FID
Membre
Inscription : 2004-03-11
Messages : 72

Re : Création SCRIS - apport en nature

Je confirme, la valorisation des biens apportés à une société à responsabilité illimitée et solidaire ne doit pas faire l'objet d'un rapport de réviseur.

C'est malgré tout utile, afin par exemple d'éviter des problèmes ultérieures entre actionnaires quant à la valorisation de ces apports et leur contre-partie en parts sociales.

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#4 2004-06-30 13:12:56

dani84
Membre
Inscription : 2004-06-18
Messages : 25

Re : Création SCRIS - apport en nature

Je confirme il ne faut pas faire appel à un réviseur pour les apports en nature en SCRIS.
Il faut juste faire apparaitre cette apport lors de la creation de la société. (acte sous seing privé suffit).

N'oublie pas qu' entre les associés (au minimum 3 je crois) la responsabilité est solidaire.

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#5 2004-06-30 15:05:12

Phil
Membre
Lieu : Ans - Liège (be)
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Messages : 179

Re : Création SCRIS - apport en nature

Merci pour vos réponses.


Philippe Gillet
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#6 2004-07-01 18:27:37

PhilippeP
Membre
Lieu : Charleroi
Inscription : 2004-07-01
Messages : 2
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Re : Création SCRIS - apport en nature

Pas de procédure de contrôle des apports en nature dans une SCRI.

Car comme vous l'avez souligné, la responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

Philippe P
Réviseur d'entreprises

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#7 2005-02-01 16:08:56

goldoyouki
Membre
Lieu : tournai
Inscription : 2005-02-01
Messages : 1

Re : Création SCRIS - apport en nature

bonjour

je voudrais créer une scris pour ouvrir une taverne avec un associé mais je n'ai aucune idée de ce que c'est n'y comment on s'y prend, quelqu'un peut-il me dire où trouver la doc et où trouver un exemple de statut?  merci

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#8 2005-02-03 09:48:04

karine
Membre
Inscription : 2004-06-06
Messages : 135

Re : Création SCRIS - apport en nature

ceci dit, c'est pas obligatoire mais mieux quand même.  Imagine que dans 2 ou 3 ans tu désire augmenter ton capital social et passer devant Monsieur le Notaire pour passer en sprl... au moin ton capital déjà présent ne fera pas l'objet de doutes !

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#9 2005-02-04 20:34:59

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Création SCRIS - apport en nature

Pour éviter le problème de l'apport, vous pourriez faire une facture !

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