#1 2006-06-25 16:56:41

nathie

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Re : exonération du RC

Bonjour,
quelqu'un pourrait il me dire quelles sont les conditions pour ne pas déclarer le RC de l'habitation propre.
Je vous remercie d'avance

ADIC

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Re : exonération du RC

Voir dans le mode d'emploi de la déclaration :
- achetée en 2005;
- soit plus aucun emprunt en cours sur ce bien.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

nathie

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Re : exonération du RC

je vous remercie
bonne soiree