- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2007-03-06 19:19:49
- comptable94
- Membre
- Inscription : 2007-03-06
- Messages : 6
Re : Taux de déductibilité des frais de restaurant
Bonsoir à tous,
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree
Hors ligne
#2 2007-03-06 19:21:13
- comptable94
- Membre
- Inscription : 2007-03-06
- Messages : 6
Re : Taux de déductibilité des frais de restaurant
Bonsoir à tous,
Régime : Impots sur les sociétés
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree
Hors ligne
#3 2007-03-06 23:37:41
- jempy
- Membre
- Inscription : 2005-03-27
- Messages : 968
Re : Taux de déductibilité des frais de restaurant
Pour l'ex d'imp 2007, la DNA est encore égale à 69 % - cf art 53, 8bis, CIR 92
Hors ligne
#4 2007-03-07 13:33:53
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#5 2007-03-07 13:49:38
- jempy
- Membre
- Inscription : 2005-03-27
- Messages : 968
Re : Taux de déductibilité des frais de restaurant
Hors ligne
#6 2007-03-08 14:45:00
- comptable94
- Membre
- Inscription : 2007-03-06
- Messages : 6
Re : Taux de déductibilité des frais de restaurant
Merci bcp pour cette précision !!!
Hors ligne
