Achat de parts d'une SPRL

nobilis · 2007-07-06 08:46:21

Bonjour,

Nous sommes deux associés au sein de notre SPRL.

Je souhaiterais racheter des parts à mon associé. Celui-ci est d'accord.

Quelles sont les démarches à accomplir (A.G. extraordinaire ? PV de l'AG à remettre à qui ?...) ?

Merci pour votre aide !

hittiche · 2007-07-06 08:53:03

Un simple transfert dans le registre des parts est suffisants.
Il vaut mieux toutefois avoir un acte de cession des parts (sous seing privé) entre les deux parties afin que tout soit bien clair entre vous.

nobilis · 2007-07-06 08:54:14

Merci beaucoup.

Bref, c'est plus simple que je ne le pensais !

hittiche · 2007-07-06 08:57:43

ben oui !

Le principal est d'être d'accord et de le consigner par prudence dans un acte de cession pour éviter au maximum un litige par la suite, notamment vis-à-vis des héritiers, des ayants droits et ayants causes du cédant.
Ne pas oublier non plus, si l'associé cédant était gérant de publier la fin de son mandat dans les Annexes du Moniteur belge.

F_Bonfond · 2007-07-06 15:11:33

N'oubliez pas la libération du capital, elle doit être de 12.400 € puisque vous devenez actionnaire unique de la SPRL sinon, responsabilité illimitée.....

zoba · 2007-07-06 15:39:04

S'il est vrai que le simple transcription de le registre des parts suffit, il n'en demeure pas moins que je recommande de publier la répartition des parts au Moniteur. Pour rappel, il ne s'agit pas d'une obligation mais en cas de perte du registre des parts ou de discussions sur l'historique de l'actionnariat et du transfert, bien souvent la publication viendra au secours pour dénouer des difficultés.

rboudart · 2007-07-07 11:43:51

Petite question:

Une personne a racheté les actions d'une sa. Aucune convention de cessions n'a été signée. Mais la cession a été retranscrite dans le livre des actionnaires et signée par les 2 parties. Le paiement pour le rachat d'actions a été fait de la main à la main sans preuve. Le cédant souhaite maintenant une plus grosse somme. Quels sont ses recours?

A mon avis, la signature dans le registre des parts vaut acceptation mais certaines mesures devraient-elle être prises par le cessionnaire pour éviter tout ennui?

NB: Je suis le nouveau conseil du cessionnaire.

Merci

Quartes · 2007-07-07 13:17:45

Bonjour,

A défaut de convention quant au prix, le cédant n'a aucun recours.

La signature du régistre des actionnaires par les deux parties vaut transfert des actions (quelqu'en soit le prix).

A mon avis, le cessionnaire n'a pas de mesure à prendre, sauf de s'assurer que les actions ont bien été entièrement libérée.
Sinon il y aurait à ce sujet un autre débat.

Cordialement.