FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-07-06 08:46:21

nobilis
Membre
Inscription : 2005-11-11
Messages : 69

Re : Achat de parts d'une SPRL

Bonjour,

Nous sommes deux associés au sein de notre SPRL.

Je souhaiterais racheter des parts à mon associé.  Celui-ci est d'accord.

Quelles sont les démarches à accomplir (A.G. extraordinaire ?  PV de l'AG à remettre à qui ?...) ?

Merci pour votre aide !

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#2 2007-07-06 08:53:03

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Achat de parts d'une SPRL

Un simple transfert dans le registre des parts est suffisants.
Il vaut mieux toutefois avoir un acte de cession des parts (sous seing privé) entre les deux parties afin que tout soit bien clair entre vous.


Choisis ta vie et fais la toi-même
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#3 2007-07-06 08:54:14

nobilis
Membre
Inscription : 2005-11-11
Messages : 69

Re : Achat de parts d'une SPRL

Merci beaucoup.

Bref, c'est plus simple que je ne le pensais !

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#4 2007-07-06 08:57:43

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Achat de parts d'une SPRL

ben oui !

Le principal est d'être d'accord et de le consigner par prudence dans un acte de cession pour éviter au maximum un litige par la suite, notamment vis-à-vis des héritiers, des ayants droits et ayants causes du cédant.
Ne pas oublier non plus, si l'associé cédant était gérant de publier la fin de son mandat dans les Annexes du Moniteur belge.


Choisis ta vie et fais la toi-même
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#5 2007-07-06 15:11:33

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : Achat de parts d'une SPRL

N'oubliez pas la libération du capital, elle doit être de 12.400 € puisque vous devenez actionnaire unique de la SPRL sinon, responsabilité illimitée.....


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#6 2007-07-06 15:39:04

zoba
Membre
Inscription : 2007-07-04
Messages : 16

Re : Achat de parts d'une SPRL

S'il est vrai que le simple transcription de le registre des parts suffit, il n'en demeure pas moins que je recommande de publier la répartition des parts au Moniteur. Pour rappel, il ne s'agit pas d'une obligation mais en cas de perte du registre des parts ou de discussions sur l'historique de l'actionnariat et du transfert, bien souvent la publication viendra au secours pour dénouer des difficultés.

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#7 2007-07-07 11:43:51

rboudart
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Lieu : Blaasveld
Inscription : 2006-02-09
Messages : 626

Re : Achat de parts d'une SPRL

Petite question:

Une personne a racheté les actions d'une sa. Aucune convention de cessions n'a été signée. Mais la cession a été retranscrite dans le livre des actionnaires et signée par les 2 parties. Le paiement pour le rachat d'actions a été fait de la main à la main sans preuve. Le cédant souhaite maintenant une plus grosse somme. Quels sont ses recours?

A mon avis, la signature dans le registre des parts vaut acceptation mais certaines mesures devraient-elle être prises par le cessionnaire pour éviter tout ennui?


NB: Je suis le nouveau conseil du cessionnaire.


Merci


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#8 2007-07-07 13:17:45

Quartes
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Lieu : 1090 Bruxelles
Inscription : 2006-02-17
Messages : 2 416
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Re : Achat de parts d'une SPRL

Bonjour,

A défaut de convention quant au prix, le cédant n'a aucun recours.

La signature du régistre des actionnaires par les deux parties vaut transfert des actions (quelqu'en soit le prix).

A mon avis, le cessionnaire n'a pas de mesure à prendre, sauf de s'assurer que les actions ont bien été entièrement libérée.
Sinon il y aurait à ce sujet un autre débat.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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