Activité complémentaire et grosses pertes

Lomu · 2007-12-18 13:04:47

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis.

Je suis prof et indépendant à titre complémentaire dans la traduction.
Voici en résumé mes revenus :
Prof : 36.000,00 imposable et 11.000 précompte. Epouse idem
Activité complémentaire :
Recettes : 2.500,00
Cotisations : 1500,00
Frais : 12.000,00
Perte : 11.000,00.

Mes frais se compose : frais de voiture (QP 40 %), immeuble 20 % dont un énorme emprunt que je déduis en frais) , téléphone 80 % ,…

J’ai eu un contrôle début activité. J’avais gonflé mes frais de voiture (consommation de 20 l au 100 km alors que la réalité est de 10 litres). J’avais signé pour accord. Le contrôleur m’avait néanmoins signalé que bien que justifiés certains frais étaient disproportionnés à l’activité. En fonction de l’évolution de mes recettes certaines quotités pourraient être revues. Pour lui faire plaisir j’ai dit ok.
Il s’avère que mes recettes n’évoluent pas (je ne cherche pas non plus à les faire évoluer), mes frais restent fixes et j’ai un gros remboursement chaque année.

Le contrôleur veut maintenant mesurer la maison pour vérifier si la quotité prof est justifiée ( elle ne l’est pas) , réduire ma QP tél eu égard de mes charges de famille (3 enfants) et de nouveau rectifier le carburant que je n’ai toujours pas corrigé, supprimer frais de voyage dans mon pays d’origine (en grosse partie privé mais ils n’ont aucune preuve)

Que dois-je faire ? J’ai consulté des pros et j’ai des avis mitigés. Un me dit que je pourrais encore déduire plus (amortissment maison). Un autre me dit que mes frais sont déraisonnables et pas du tout en rapport avec mon activité et m’a fait comprendre qu’il ne voulait pas s’occuper de mon dossier en stipulant qu’une activité complémentaire était en principe pour générer un revenus complémentaire et non pour retoucher du précompte.

Votre avis ?

jempy · 2007-12-18 14:00:06

pulsar · 2007-12-18 16:45:32

Bj

Mon avis : A vouloir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière (voire plus....)

Je ne sais pas si vous aviez un comptable à l'époque, mais je suppose que non...car je doute qu'un professionnel ai accepté de vous laisser déclarer des charges aussi exagérée !

Soyez sérieux ! vous pensiez vraiment qu'une cosommation de 20L/100 allait passer sans problème ? et les frais de voyage à l'étranger ? et l'utilisation professionnelle de la voiture et de la maison ?

J'aimerais vraiment connaitre le nom du professionnel qui vous a dit que vous pourriez déduire encore plus....

Sérieusement, vous êtes mal embarqué : lors du contrôle (car il y aura contrôle...), le contrôleur va avoir beaucoup de facilité à redresser votre déclaration :

- Consommation qui passera de 20 à 10l /10
- réduction de la QP professionnelle de la voiture (avec 2.500 € de recettes, vous devrez justifiez les km parcouru pour votre activité....)
- réduction de la QP de la maison (qui passera de 20 à 8 ou 10%...après de sérieuse discussion...)
- rejet de la totalité des frais de voyage à l'étranger (c'est à vous de démontrer le caractère professionnel de ces frais : contact avec des clients potentiels sur place ? si oui, nom + adresse du client, personne de contact ddans la société cliente, etc...)

Mon conseil : contacter sans délai un professionnel, qui prendra rendez vous avec le contrôleur en charge de votre dossier, afin de limiter au maximum les dégâts...

J'y pense : le "professionnel" qui vous a dit que vous pourriez déduire plus, il n'est pas disposé à défendre votre dossier ?

lotus · 2007-12-18 20:26:05

Mais dans quel monde vivons nous ??? :nonnon:

"""Il s’avère que mes recettes n’évoluent pas (je ne cherche pas non plus à les faire évoluer
vérifier si la quotité prof est justifiée ( elle ne l’est pas)
rectifier le carburant que je n’ai toujours pas corrigé,
frais de voyage dans mon pays d’origine (en grosse partie privé mais ils n’ont aucune preuve)"""

Vous meriteriez de perdre votre emploi tant principal que complementaire ! Vous verrez alors à quoi servent une partie des precomptes prelevés, faut quand même pas pousser !!!

Ne prenez pas tous les controleurs pour des imbeciles, vous rigolerez moins quand ils vont vous tomber dessus et vous l'aurez bien merité !!!
A force d'être trop gourmand on finit par éclater !

#santei# :nanana: #santei#

Quartes · 2007-12-19 06:30:32

Bonjour,

Ne faut-il pas signer ses déclarations et annexes, comme étant "certifiées sincères et véritables", "certifié exact" ?

BAV

Fiscus · 2007-12-20 15:25:22

:nonnon:

domifo · 2007-12-20 16:56:40

Lomu · 2007-12-20 17:28:36

En fait pour le premier exercice comptable pour lequel j’étais indépendant complémentaire, j’ai fait ma déclaration seul (en respectant les limites fiscales voiture, resto,…).
J’ai été contrôlé et il s’avère que j’ai gonflé mes frais de voiture car je n’avais pas conservé les justificatifs carburant , donc j’ai utilisé la formule suivante pour déterminer le poste carburant. Consommation au 100 km x nbre de km x prix moyen essence sans plomb.
Lorsque que j’ai reçu un avis de contrôle j’ai pris contact avec un comptable de la région Schaerbeek-Woluwe. Ses conclusions : frais énormes mais justifiés par documents probants). La consommation était plausible pour le type de véhicule pour des trjajets en ville.
Il a repris mon dossier en main, sans rien changer. Il m’a juste dit que les quotités professionnelles immeuble et voitures (en fonction km privé, prof et domicile lieu de travail) risquaient d’être revues.
C’est ce que le contrôleur m’avait signalé. Il allait suivre l’évolution de mon dossier.
Selon mon comptable, il existe un accord même tacite pour ne pas toucher aux quotités à moins de les dénoncer, car en fait mon dossier a été accepté tel quel (hormis les frais de voitures). Je pense que le contrôleur m'a laissé une chance

En voulant essayer de me rectifier, l’accord tacite est violé. J’ai un autre son de cloche, mon comptable partant en pension et ne remettant pas sa clientèle, j’ai cherché ailleurs. Ai consulté un expert comptable qui a refusé de prendre mon dossier (vu les énormes pertes) et lui me dit que le contrôleur n’a peut-être pas respecté l’accord en voulant me rectifier, mais moi non plus car malgré rectification j’ai continué à « gonfler « le carburant.. Accord néant et les finances peuvent rectifier quotité.

J’ai consulté un autre qui lui veut bien reprendre mon dossier en y ajoutant même des frais supplémentaires. Lui me dit qu’un contrôleur ne peut juger du caractère déraisonnable de frais. Le fait que les recettes n’évoluent pas n’est pas grave et on ne peut pas limiter les frais par rapport aux recettes. (il me montre tout un ensemble de jurisprudence).

Non il ne s’agit pas d’un canular.

Jojo · 2007-12-20 17:58:36

Je ne comprends pas vos réticences.

Un professionnel, documents en mains, accepte de traiter votre dossier.

Que voulez-vous de plus ?

PS Vous constaterez que donner des informations fragmentaires apporte des réponses en sens divers !

lotus · 2007-12-20 23:00:03

"Je ne comprends pas vos réticences.
Un professionnel, documents en mains, accepte de traiter votre dossier."

Sans doute Monsieur cherche t'il quelqu'un de réellement professionnel??? A sa place je m'inquiéterais étant donné que de vrais comptables et expert ont refusé de s'en occuper en suivant les même lignes de conduite.

N'oubliez pas que quoi que le "professionnel" fasse, c'est vous qui paierez les redressements que vous aurez cherché !

Bonnes fêtes quand même !

Quartes · 2007-12-21 21:05:33

Bonsoir,

Violation d'un accord tacite ?

L'humeur de comptables ou d'experts comptables n'a rien à voir en ce dossier.

Les articles du CIR92 et autres, la jurisprudence, la doctrine, etc... doivent être respectés.

Savez-vous quand un "accord tacite" peut être invoqué ?
Savez-vous la durée d'un "accord tacite" ?

Comment justifiez vous le besoin de ces frais pour l'exercice d'une activité ?
Si celle ci était en déficit, pourquoi perdurer ?
(question posée par Minfin dans un dossier).

En bref: il y a des possibilités, mais, ne pas jouer avec le feu!

Cordialement.