DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Mickey3107 · 2008-02-25 15:11:27

Bonjour,

La DNA a appliqué aux véhicules mixtes dépend de l'émission de CO2.

La nouvelle loi s'applique à tous les véhicules mixtes ou seulement à ceux qui sont immobilisés ? Quid des véhicules en renting ?

Le dernier paragraphe de l'art. 198bis dit "... immobilisations acquises ou constituées durant la pèriode du 01/04/2007 au 31/03/2008..."

L'article 198bis est d'application pour les véhicules repris à l'actif durant cette pèriode, et pour tout les autres véhicules à partir du 01/04/2008 ?

Merci de m'éclairer

Mickey3107

Mickey3107 · 2008-02-25 16:02:27

NAT · 2008-05-01 16:42:28

Lors d'un séminiaire hier, une personne m'a dit que durant cette periode (1er avril 2007 -> 31 mars 2008), il fallait également que le véhicule soit neuf.

J'ai beau chercher, mais nulle part, on parle de véhicule neuf!!! dans l'article 198bis "...aux immobilisations acquises ou constituées..."

Pourriez-vous me donner votre avis?

jempy · 2008-05-01 21:21:58

"Une immobilisation acquise..." sous-entend qu'un véhicule d'occasion acquis est également visé.

Même avis que vous donc

legarsduski · 2008-05-05 13:20:18

Pour les moins-value, comment se calcule le montant de la DNA? on parle d'amortissements fiscalement admis,... C'est aussi en fonction du taux de CO2?

#1 2008-02-25 15:11:27

Re : DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

#2 2008-02-25 16:02:27

Re : DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

#3 2008-05-01 16:42:28

Re : DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

#4 2008-05-01 21:21:58

Re : DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

#5 2008-05-05 13:20:18

Re : DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

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