SNC en activité Civile ET Commerciale ?

LeProfesseur · 2008-06-05 08:46:56

bonjour,

Je vous plante le décor :
- je suis indépendant, en travaux administratifs, consultance entreprises, installation logiciel, ...
- Mon épouse est Logopède (ortophoniste)

Nous souhaitons créer une SNC, mais ce serait impossible, car il y aurait dans cette société, une activité civile (logopedie) ET une activité commerciale (moi) ??

Le problème serait valable pour tout type de société ? En plus je voulais aller vers la SNC, par souci de facilité, et pas de capital à libérer :-((

Quartes · 2008-06-05 09:01:23

Bonjour,

A mon avis c'est incompatible et irréalisable.
La société est soit civile soit commerciale.

L'idéal serait d'en créer deux.

Cordialement.

LeProfesseur · 2008-06-05 09:07:49

oui mais il faut être deux ?
Je pourrais être dans les deux SNC, idem pour mon épouse ?
zut...

Quartes · 2008-06-05 09:39:23

z
Oui, si le code de déontologie de votre épouse ne s'y opposait, pourquoi pas ?

BAV

LeProfesseur · 2008-06-05 09:48:00

merci pour les conseils.

Je crois qu'au pire, je ne ferais qu'une SNC pour mon activité, avec ma femme comme associée, mais qu'elle gardera son activité civile en personne physique.

LeProfesseur · 2008-06-13 15:52:07

encore moi...
Je suis donc dans la procédure pour la création de ma SNC.
Le tribunal de Commerce me dit que je dois indiquer comme forme juridique "Société en Commandite Simple", que la Société en Nom Commun, c'est n'es pas valable ? :comprends_po:

Jojo · 2008-06-13 16:49:22

Ben oui ... puisqu'il s'agit d'une société en nom collectif ........

LeProfesseur · 2008-06-13 16:51:18

prcfbe · 2008-06-14 00:41:52

Vous ne confondéz par "Société en Commandite Simple" et "Société de Droit Commun" ?

Jipy · 2008-06-21 23:14:03

La société en commandite simple est plus appropriée par rapport à la société en nom collectif

LeProfesseur · 2008-06-22 12:26:57

non non, tout est en ordre maintenant, ma société en nom collectif est créée.

Jipy · 2008-06-23 22:54:02

Dans la société en nom collectif, tous les associés sont responsables solidaires et indivisibles (article 204 CS) alors que dans la commandite simple, seul le commandité est responsable et pas les commanditaires (article 206 CS).