FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-06-09 15:53:15

Fan
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Lieu : Stembert
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Messages : 78

Re : Nouveaux cohabitants et pret hypo contracté par Madame

Bonjour à tous !

Je ne sais pas si je suis fatiguée mais je sèche sur le cas de mes voisins.
Ils ont fait une déclaration de cohabitation en 2007.
Lui n'est pas propriétaire (ni de cette maison, ni d'une autre)
Elle est propriétaire de l'habitation achetée neuve, seule, en 2000 (qu'elle habite toujours évidemment). Jusque là je n'avais aucun problème, je déclarais aux codes 138 à 149, et je pensais continuer comme ça.  Mais je viens de lire "les intérêt contractés pour leur seule habitation commune par l'un des 2 ou par les 2 conjoints peuvent être ventilés entre eux...".
Questions :
Dois je partager le RC (total de 979 €) alors que Mme est seule proprio ?
Je peux donc ventiler les intérêts ?
Et le capital, je peux aussi ventiler ?
Ils ne sont propriétaires d'aucune autre maison.  Puis je cocher Oui au code 1150 ?

Par ailleurs, mon voisin a contracté un prêt non hypothécaire pour effectuer des travaux dans la maison.  Puis je compléter le code 146 ?

Je vous remercie d'avance d'éclairer ma lanterne... 


Fan


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#2 2008-06-10 10:55:00

Taz
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Lieu : Liège/Bxl
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Re : Nouveaux cohabitants et pret hypo contracté par Madame

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#3 2008-06-10 10:55:49

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 11 103

Re : Nouveaux cohabitants et pret hypo contracté par Madame

L'habitation N'est PAS commune ... sauf à avoir fait la déclaration notariale ad hoc !

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#4 2008-06-12 21:54:42

Fan
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Lieu : Stembert
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Messages : 78

Re : Nouveaux cohabitants et pret hypo contracté par Madame

Effectivement, déclaration de cohabitation en 2006...  Mais ça ne change rien lol
Merci en tout cas pour vos réponses !

:happy:


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