#1 2009-10-27 11:21:19

Mouc

Membre

Inscription : 2005-12-18

Messages : 68

Re : Frais pour les bénévoles

Bonjour,

Puis-je déduire des frais que j'aurais engagé pour nourrir (sandwich, friterie) et abreuver (ticket de caisse) des bénévoles qui m'aident à lancer mon activité d'indépendant?

---

Mouc

domifo

Membre

Lieu : Tollembeek

Inscription : 2005-09-07

Messages : 1 258

Re : Frais pour les bénévoles

pour moi, vous pouvez toujours essayer mais soyez prudents

quel est le statut social de ces "bénévoles" ?

même si vous êtes et qu'ils sont de toute bonne foi, on pourrait les soupçonner de "travail au noir"

c'est pas évident de faire admettre la solidarité

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Frais pour les bénévoles

Pour moi, c'est un "non" absolu même si je le regrette vivement ! Vous risquez très gros ! Et eux aussi dans l'hypothèse où ils seraient chômeurs, malades, etc.

Oriflamme

Membre

Inscription : 2008-05-07

Messages : 40

Re : Frais pour les bénévoles

Il existe une loi sur le volontariat qui date d'il y a quelques années et qui est très précise à ce sujet et qui fixe exactement le statut de bénévole.

Je vous invite à aller la voir, car n'est pas volontaire qui veut tout d'abord - les personnes qui bénéficient d'allocations sociales doivent au préalable obtenir une autorisation de la caisse qui leur verse ces allocations - pas non plus n'importe quel secteur d'activité, qui fixe les plafonds de remboursement de frais journaliers, mensuels et annuels, c'est-dire très peu important.

Si vous débutez une activité, le meilleur conseil est d'établir un plan financier sérieusement étudié avec un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise, car lorsque le train est lancé .... il vaux mieux que les rails soient bien ancrés dans le sol, sinon .... vive les surprises, pertes de temps, des arrêts et trop souvent un déraillement....

---

Expert Comptable IEC - spécialisation en accompagnement au développement d'activités - gestion financière - conseil en gestion - coach professionnel et privé

kissa

Membre

Lieu : Province du Luxembourg

Inscription : 2006-09-13

Messages : 767

Re : Frais pour les bénévoles

Les frais remboursés aux bénévoles sont réglementés pour les asbl ... par pour des entreprises commerciales !

:hem:

COMPTALUX

Membre

Inscription : 2008-01-30

Messages : 437

Re : Frais pour les bénévoles

Des bénévoles dans une entreprise commerciale c'est nouveu cela Kissa.

Tant l'ONSS que le fisc présument qu'il y a rémunération, a fortiori, dans le cas vanté, les frais seront considérés comme paiements  en nature d'une rémunération.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Frais pour les bénévoles

A Comptalux ...

Pas lire trop vite ...

Kissa confirme que cela ne marche pas .... Il faut lire 'Pas' et non 'par' ...

kissa

Membre

Lieu : Province du Luxembourg

Inscription : 2006-09-13

Messages : 767

Re : Frais pour les bénévoles

COMPTALUX

Membre

Inscription : 2008-01-30

Messages : 437

Re : Frais pour les bénévoles

Désolé d'être tatillion, mais cette phrase signifie qu'il peut y avoir des bénévoles dans une société commerciale et que le remboursement de leurs frais n'est pas rêglementé, de là ma remarque initiale.

kissa

Membre

Lieu : Province du Luxembourg

Inscription : 2006-09-13

Messages : 767

Re : Frais pour les bénévoles

Subtile  ideeee

Suis-je bête de m'exprimer aussi mal ... bref, il n'y a que vous qui n'aviez pas compris ... 

byebye

domifo

Membre

Lieu : Tollembeek

Inscription : 2005-09-07

Messages : 1 258

Re : Frais pour les bénévoles

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Mouc

Membre

Inscription : 2005-12-18

Messages : 68

Re : Frais pour les bénévoles

Je me suis peut-etre mal exprimé aussi dès le départ : il ne sagit ici que d'un groupe d'amis qui va donne un coup de main une seule journée pour distribuer de la pub.

Un ticket resto passerait mieux au niveau fiscal peut-etre?

---

Mouc

COMPTALUX

Membre

Inscription : 2008-01-30

Messages : 437

Re : Frais pour les bénévoles

Non, les tickets restaurant peuvent uniquement être distribues au personnel.

kissa

Membre

Lieu : Province du Luxembourg

Inscription : 2006-09-13

Messages : 767

Re : Frais pour les bénévoles

Fox

Membre

Inscription : 2005-01-03

Messages : 1 157

Re : Frais pour les bénévoles

Vous êtes commerçant et à ce titre, des prestations gratuites n'existent "officiellement" pas, quelle qu'en soit la nature.  En conséquence, vous reconnaîtriez implicitement, occuper du personnel au noir.  Soit vous oubliez la rétribution officielle, soit vous fait appel à une société de distribution qui vous adressera une facture.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Mouc

Membre

Inscription : 2005-12-18

Messages : 68

Re : Frais pour les bénévoles

Oui, je parlais d'une souche TVA de restaurant.
Je suppose qu'on est pas tenu de renseigner les noms des personnes avec lesquelles on a été en repas d'affaire?

---

Mouc

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Frais pour les bénévoles

Que du contraire si on veut être bien vu de son contrôleur !
Cela prouve un grand sérieux ...

Il est à remarquer que le verso de la souche tva de certains restaurants donne déjà cette possibilité !!!

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Frais pour les bénévoles

Que du contraire si on veut être bien vu de son contrôleur !
Cela prouve un grand sérieux ...

Il est à remarquer que le verso de la souche tva de certains restaurants donne déjà cette possibilité !!!