Pensions étrangères et conventions

annevw · 2010-02-01 19:13:00

Bonjour a tous.

Pouvez vous me dire si les pensions françaises sont exclu de la convention pour double imposition?

jempy · 2010-02-01 23:39:47

Pension publique : imposable dans le pays d'origine
pension privée : imposable dans le pays de résidence

annevw · 2010-02-03 18:23:00

Bonjour et merci a jempy,

Mais a quel taux? Car si les pensions privé Françaises sont imposable en France et payable dans le pays de résidence, je me demande si la déduction pour revenus étrangés avec convention, afin d'eviter la double imposition, est d'application?

Merci d'avance

Jojo · 2010-02-03 18:35:29

La convention franco-belge s'applique naturellement !
Le taux ? Le taux marginal ...

annevw · 2010-02-05 10:51:53

Merci pour les infos.

#1 2010-02-01 19:13:00

Re : Pensions étrangères et conventions

#2 2010-02-01 23:39:47

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#3 2010-02-03 18:23:00

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#4 2010-02-03 18:35:29

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#5 2010-02-05 10:51:53

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