#1 2010-12-01 20:36:45

DenisB

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

J'aurai besoin d'une entitee legale a responsabilitee limitee pour une activite complementaire. Il n'y a quasiment pas de besoin en capitaux (donc pas de prets) et pas d'employes (secteur logiciel/internet) et les clients potentiels sont principalement hors belgique, et probablement hors EU.

La responsabilitee limitee est importante, pas tant sur le plan d'une faillite, mais plutot sur le plan du risque de litigation non negligeable dans le secteur et les pays vises.

Il semble que les SARL/U/S correspondent plus ou moins a mes besoins mais c'est plus lourd que ce que je voudrais.

Une alternative serait d'etablir une structure a l'etranger, du style Delaware LLC qui ont la personnalite juridique/responsabilitee limitee tout en etant fiscalement transparent (donc les profits eventuels sont probablement a declarer en Belgique et aux US en tant que personne physique). Je crois qu'il y a aussi une structure similaire au Royaume-Unis bien que ma preference serait les US pour avoir une proximitee legale avec les clients potentiels.

Quelqu'un aurait-il une opinion sur les avantages / inconvenients?

Ou encore mieux une experience directe avec cette approche?

Jojo

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Tout cela a déjà fait l'objet de très longues palabres sur le présent site !
En résumé, la quasi-totalité des intervenants de qualité sont "contre".
La suite car il faut rester positif, c'est une consultation auprès de votre professionnel préféré !

DenisB

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Pourriez vous me donner l'URL des discussions?

J'ai en effet trouve des discussions sur les LLC mais dans le context d'optimizations fiscales et/ou achat immobilier.

Mon cas est different (il s'agit principalement d'avoir une structure avec personalite legale pour licencier des logiciels en etant plus proche des clients potentiels).

Merci

COMPTALUX

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Pour moi, une SARL de droit Luxembourgeois est a envisager d'autant que la LIR permet d'exonerer 80% du bénéfice génère par ce genre d'activité.

DenisB

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Je suis completement incompetent en droit belge et luxembourgeois,  mais a premiere vu la SARL Luxembourgeoise parait pas plus simple que la SARL/S Belge.

Pour des raisons de proximite culturelle avec la clientele, je prefere une structure US ou UK.

COMPTALUX

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Votre problème est que ces sociétés sont, pour les motifs déjà exposes sur le site, mal perçues tant des opérateurs que des autorités en Europe continentale.

De plus, le fisc démontrera que la direction effective de la ltd ou LLC est en Belgique ce qui entraine que son domicile fiscal est en Belgique. In fine, le fisc belge disposera donc du pouvoir d'imposer la société sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

DenisB

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Merci. Mais comme je l'ai mentione plus haut, le but n'est pas l'optimisation fiscale (je declare deja tous mes revenus etrangers en belgique afin de mieux dormir la nuit).

Et de toute facon les optimisations par montage intra-europeen sont appele a disparaitre a terme a mon avis. Lentement mais surement.

Jojo

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Vous voulez malgré cela le beurre et l'argent du beurre !

Si un budge de 1.000 à 1.500 euros vous semble une charge trop lourde pour créer une entité juridique en Belgique, voyez effectivement le Delaware .... encore que je ne sais pas chez qui vous trouverez une structure à 1.000 dollars !

Je me demande si vous ne feriez pas mieux de consulter et de déposer toutes vos cartes sur la table !

DenisB

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Jojo

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

COMPTALUX

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Vous semblez ne pas vouloir comprendre que votre LLC sans aucune substance réelle pose un problème juridique attendu que la substance de celle-ci se trouvera en Belgique !

Vous vous exposez a l'ire du Parquet financier  même si vous déclarez tous vos revenus comme vous le dites.

DenisB

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

COMPTALUX

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

1) la SARL dispose d'en capital réel et est soumise a des règles de gestions strictes outre le fait que le législateur luxembourgeois a mis en place un arsenal juridique complet afin d'assurer la substance des entreprises.

2) Ce n'est pas illégal en soi comme je l'ai dit, ce qui pose problème, c'est que ces sociétés n'ont pas de substance (pas de capital, pas de réelle comptabilité, siège social boite a lettres,aucune opération dirigée ou exécutée depuis la juridiction d'incorporation,...).

Jojo

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

xxx

Jojo

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Re : SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Entre ce que vous souhaitez et ce que le taxateur (belge) fera, il y a un monde ...
Vous mettez en doute l'avis de professionnels ... Libre à vous mais lorsque la note particulièrement salée arrivera sur votre table, ne vous en prenez qu'à vous !