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créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ? (Pagina 1) / TFE et question scolaires / Comptable.be - Forums
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#1 2005-12-05 15:31:11

Vinchou
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Posts: 16

Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Bonjour,

Voila, je dois énoncer toutes les démarches d'une création d'entreprise, mais il y en a une qui me chagrine un peu !!

Effectivement, un créateur d'entreprise, est-il considéré comme indépendant et donc, doit etre affilier à l'INASTI ou alors, il est considéré comme travailleur dans sa société et doit être affilier à l'ONSS ?

De plus, la société doit elle être affilier à l'ONSS ?
Si oui, PQ ?
Si non, PQ ?

Sachant qu'elle n'engage personne à part son créateur qui est considéré comme gérant !!

Merci pour vos réponses, car cela me fait bcp douté ...

Vinchou

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#2 2005-12-05 17:26:01

pulsar
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Bj

Un "créateur" d'entreprise est considéré comme un indépendant (il sera un "dirigeant d'entreprise") et doit être affilié à l'INASTI.

SI la société de cette personne engage du personnel (contrat d'employé, d'ouvrier, d'étudiant, d'apprenti, etc...), la société devra alors s'affilier auprès de l'ONSS

Donc, en résumé :

Affiliation à l'INASTI du gérant de la société

Pas d'affiliation de la société à l'ONSS car pas de personnel engagé (sous contrat d'emploi)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2005-12-06 00:12:56

Vinchou
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Posts: 16

Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Salut,

Un grand merci pour cette réponse claire ...

Cordialement

Vinchou

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#4 2005-12-19 14:29:05

gvbienst
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Qu'en est il de la personne physique, travailleur indépendant, qui éffectue un passage en société ?

Si il est administrateur, doit il faire quelque chose de particulier vu qu'il était déjà affilié ?

Si il est juste actionnaire passif? peut il se désinscrire et ne plus payer cette cotisation ?

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#5 2005-12-21 00:17:54

SD
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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