Quid amortissement année de cessation

hittiche · 2013-04-01 14:53:14

Il peut amortir jusqu'au 30/6.
Vous pouvez bien entendu amortir de façon exceptionnelle si le bien est hors d'usage mais veillez à vous en ménager la preuve

Jojo · 2013-04-01 18:01:09

Il n'y a pas d'incohérence ...
Vous oubliez que vous devez "terminer" les opérations par une reprise ... ou par une éventuelle régularisation de la tva, etc.

RDACPT · 2013-04-01 21:00:08

pulsar · 2013-04-01 23:10:43

Je ne suis pas d'accord !

lors du début d'activité : amortissement d'une année entière (quelle que soit la date d'achat).

Année de cessation : pas d'amortissement !

Enfin, lors de #santei# la cessation : + sieurs possibilité :

1 / Vente du bien ->> facture de vente. Pour la TVA: TVA à payer (le montant de la tva reprise sur la facture), et pas de régularisation. Pour impôts : +value (si prix vente > valeur résiduelle) ou - value (si prix vente < valeur résiduelle)

2 / reprise du bien par l'exploitant ->> pas de facture (prélèvement). Pour la TVA: régularisation (si bien corpo de moins de 5 ans ou de moins de 15 ans si bien immob)
Pour impôts : ATN équivalent à la valeur du bien.

3 / Destruction ->> pas de facture : pour TVA : rien (pas de régularisation), pour impôt : - value si le bien avait encore une valeur résiduelle.

je conseille vivement dans ce cas à contacter par écrit (courrier recommandé) l'adm. tva et fiscale pour les informer que le bien..;(description précise) sera détruit en date du....(laisser un délai raisonnable, par exemple 1 mois) à...(adresse précise) et qu'un représentant de l'adm. tva / fiscale peut bien entendu être présent lors de la destruction.

Ainsi, vous vous ménagez une preuve en cas de discussion lors d'un contrôle ultérieur.

hittiche · 2013-04-02 08:45:07

Pour le début d'activité, voir le Com.IR 61/87 & 61/88.

Jojo · 2013-04-02 09:03:43

Eh non ...

En DEBUT d'activité, il faut un prorata ...
Le gouvernement avait (déjà/encore/toujours) besoin de recettes supplémentaires ....

Jojo · 2013-04-02 09:03:43

Eh non ...

En DEBUT d'activité, il faut un prorata ...
Le gouvernement avait (déjà/encore/toujours) besoin de recettes supplémentaires ....

pulsar · 2013-04-03 01:06:58

pfff, démoralisant tout ça...

Avant, c'était ok pour les petites entreprises et les personnes physiques, au choix (soit amortissement au prorata la 1ère année, et idem année de cessation, soit amortissement 1 année entière au début, et pas d'amortissement l'année de cessation).