démission du commanditaire

Juliette1707 · 2022-10-04 09:41:01

Bonjour,

Le commanditaire d'une scomm. désire se retirer .
Quelle est la procédure ?

Merci pour le suivi .

Jojo · 2022-10-04 09:56:36

Combien y a-t-il de commanditaires ?

Juliette1707 · 2022-10-04 10:00:41

1 SEUL

Jojo · 2022-10-04 10:14:22

Il y a lieu de réfléchir puisque cela entraîne la NULLITE de la société, sa disparition donc !
Est-ce cela que vous voulez ?

Juliette1707 · 2022-10-20 13:11:03

Désolée pour le retard dans la réponse .

Non, enfait, je voudrais le remplacer . Cela justement pour ne pas entraîner cette nullité.

Jojo · 2022-10-20 13:13:34

Serait-ce VOUS ou une tierce personne ?

Juliette1707 · 2022-10-20 13:16:37

Non, je suis seule commanditaire .

Le commandité souhaiterait se retirer . Et donc, je souhaitais le remplacer ( par mes enfants, par ex.) et modifier le registre des parts .

Jojo · 2022-10-20 13:25:49

Sans problème (sauf celui initial du risque de perdre la mise convenue qui perdure)

Juliette1707 · 2022-10-20 13:27:10

Pas de publication ou modification statutaire ?

Jojo · 2022-10-20 13:51:01

Il est de bon ton de faire savoir par la publication le changement de commanditaire.

Juliette1707 · 2022-10-20 14:26:26

Tout à fait d'accord !
Merci pour votre conribution.

#1 2022-10-04 09:41:01