IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value??

AS8819 · 2024-10-30 20:57:17

Bonjour,

Pour mon activité salariale j'utilise une moto acheté en 2020 et qui sera vendu en 2025.
Elle sera donc amortie sur 4 ans au lieu de 5 ans.

Utilisation professionnelle moyenne sur ces 4 années : 55%

Prix d'achat 24 199 euros
Amortissement par an : 24199/5=4839,8 euros

Total des amortissements professionnels : (4839,8*4)*55%=10647,56 euros

Valeur nette comptable à la revente : 24 199-10 647,56=13 551,44 euros

La revente aura lieu semaine 1 de janvier2025, prix de revente : 17 354 euros

Plus-value : 17 354-13 551,44=3802,56 euros

Plus-value imposable (au regard des 55% d'utilisation prof.) : 3 802,56*55%= 2 091,41 euros

Est ce que j'ai bon sur le calcul ?
En supposant que mon raisonnement et calculs soient OK.

où suis je censé mettre ce montant dans ma déclaration IPP ? je ne suis pas en société ni indépendant pour ces frais. Et je ne trouve pas de réponse claire.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonne soirée.

Jojo · 2024-10-31 09:47:03

Votre formulation du problème pose problème par sa finale.

Vous déclarez NE PAS être en société NI en indépendant.

Etes-vous SALARIE avec déclaration de FRAIS REELS en place du forfait légal ?

AS8819 · 2024-10-31 12:12:24

Bonjour,

oui, c'est exactement ça.
salarié, avec frais rééls (1258)

Jojo · 2024-11-01 08:41:31

Calcul incorrect :

24.199,00 moins 24.199,00 x 4/5es moins PV 17.354,00 = plus-value de 12.514,20 taxable à concurrence de 55 % = 6.882,81

En négatif dans le 1258

AS8819 · 2024-11-01 12:27:20

Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais je ne comprends pas le calcul, car cela donne 24199-(24199*4/5)-17354 soit effectivement -12514,20 en résultat.

Or si c'est une calcul de plus value le signe à son importance et devrait être positif avec cette formule j'obtiens une moins value... désolé c'est ma logique matheuse..

Ce qui m'embête c'est que dans la formule à aucun moment la part professionnelle intervient...
ce sera pas plus logique de faire : 24199-((24199*4/5)*55%)-17354 ?

Enfin pourquoi je ne peux pas passer avec la Valeur Nette Ccomptable ?

Année 1 : 24199-(24199*1/5)*55%=21537,11 VNC
année 2 : 21537,11-(24199*1/5)*55%=18875,22
année3 : 18875,22-(24199*1/5)*55%=16213,33
année 4 : 16213,33-(24199*1/5)*55%=13551,44 euros

13551,44 euros est donc bien la valeur résiduelle du véhicule au début de sa 5ème année (amortissement prof déduits)

J'aimerai donc bien comprendre en quoi mon calcul est incorrect ?
car si je le revends 17354 la plus value est donc bien de 17 354-13 551,44=3802,56 euros

Le véhicule ayant été utilsé à 55% de manière professionnelle il est logique que la part professionnelle de la plus value soit : 55% de 3802,56 euros.

Je remets pas en dout la réponse, juste je souhaite comprendre le raisonnement du calcul, sachant qu'en plus l'IITA précise :
"2.4. Plus-values
Si un salarié ou un appointé réalise des plus-values en cas d’aliénation de biens immobiliers ou mobiliers qu’il utilisait pour l’exercice de son activité professionnelle salariée, ces plus-values ne sont pas imposables. Peu importe qu’il ait ou non déduit les charges afférentes à ces biens comme frais professionnels réels."

Je comprends que la matière fiscale soit complexe mais les infos partent un peu dans tous les sens.

Laatst bewerkt door AS8819 (2024-11-01 12:40:42)

Tempo · 2024-11-01 15:25:33

Hello,

Sur le fond, il me semble effectivement qu'il n'y a pas de taxation sur les plus-values de réalisation de biens immobiliers ou mobiliers pour les salariés lorsque cela concerne l'exercice de leur profession. (Je ne parle pas des cas de vente d'immeubles ou de terrains dans un délai "court" ou encore des ventes dites spéculatives ou anormales Art 90)

En effet, là où les articles 24 (Revenus professionnels = Bénéfices), articles 27 (Revenus professionnels = Profits), articles 28 (Revenus professionnels = activité indépendante antérieure) du CIR 1992 prévoient explicitement une taxation des plus-values "réalisées sur des éléments de l'actif affectés à l'exercice de la profession, les articles 30 et 31 du CIR 1992 relatifs aux rémunérations (des salariés en l'occurence) ne font aucune mention sur les plus-values.

Aussi, les articles 41 et suivants du CIR 1992 qui évoquent les exonérations possibles de plus-values professionnelles refont mention des articles 24, 27 et 28 sans prendre en considération les articles 30 et 31 : "Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28, sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle"

Par conséquent, ce que vous avez lu dans l'almanach du contribuable au point 2.4 sur les plus-values liées au cadre IV (Traitement, salaires, ...) de la déclaration IPP me semble correct, à savoir : "Si un salarié ou un appointé réalise des plus-values en cas d’aliénation de biens immobiliers ou mobiliers qu’il utilisait pour l’exercice de son activité professionnelle salariée, ces plus-values ne sont pas imposables. Peu importe qu’il ait ou non déduit les charges afférentes à ces biens comme frais professionnels réels."

Concernant le calcul de la plus-value, simplement à des fins d'exercice puisqu'il n'y a pas taxation sur cette plus-value ici en l'espèce, le calcul de Jojo est correct et le vôtre ne l'est pas.

En effet, vous comparez des pommes et des poires dans votre calcul, en faisant une confusion entre la valeur totale de la moto (Utilisation privée + Utilisation professionnelle) et la valeur amortie (Utilisation professionnelle uniquement).

Voici deux manières différentes d'arriver au bon résultat :

1) Option en ne travaillant qu'avec la partie professionnelle
Prix d'achat total = 24.199€. Prix d'achat partie professionnelle (sujette à amortissement) = 24.199 x 55% = 13.309,45€

Amortissement pro par an = 13.309,45€ / 5 = 2.661,89€.

Valeur nette comptable (pro) le 31/12/2024 => Les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ont fait l'objet d'un amortissement. La moto sera entièrement amortie professionnellement puisque, à l'impôt des personnes physiques, il n'y a pas de prorata temporis sur les amortissements.

=> Vous semblez dire que l'amortissement n'a commencé qu'en 2021 donc je vais considérer ici qu'il n'y a que 4 amortissements pratiqués => Valeur nette comptable (pro) le 31/12/2024 = 13.309,45 x (5-4)/5 = 2.661,89€

Prix de vente total = 17.354€. Prix de vente partie professionnelle = 17.354 x 55% = 9.544,70€

Plus-value pro sur la vente = 9.554,70 - 2.661,89 = 6.882,81€

2) Option en travaillant en prix complet
Prix d'achat total = 24.199€. Amortissement complet par an = 24.199€ / 5 = 4.839,80€.
=> Valeur nette comptable complete = 24.199 x (5-4)/5 = 4.839,80

Prix de vente total = 17.354€.

Plus-value totale sur la vente = 17.354 - 4.839,80 = 12.514,20€
Partie professionnelle = 12.514,20 x 55% = 6.882,81€

En revanche, heureusement qu'il s'agit d'une moto et non d'une voiture, sinon je me serai questionné sur la détermination des 55% professionnels qui auraient été réellement énormes pour un salarié.

A l'impôt des personnes physiques, le législateur a en effet prévu trois types de trajet :
1) Les trajets "déplacement domicile-lieu de travail" qui, pour les motos, permettent soit une déduction forfaitaire de 0,15€/km, soit une déduction avec les frais réels. S'il s'agissait d'une voiture, seul le forfait de 0,15€/km s'appliquait.
2) Les trajets dits "professionnels" (RDV Client, séminaires/formations, RDV Fournisseur, ...)
3) Tous les autres trajets qui ne relèvent pas des deux premières catégories = trajets privés

Je pense que, s'agissant d'une moto, il est possible d'atteindre les 55% pro en cumulant les trajets "déplacement domicile-lieu de travail" et les trajets dits "professionnels". Il n'y a également pas les limites en matière de CO2 à appliquer pour les motos.

Laatst bewerkt door Tempo (2024-11-01 15:41:10)

Jojo · 2024-11-03 15:12:30

Tempo vous a répondu sur le motif de votre erreur de raisonnement. Je continue sur le sujet de la plus ou moins-value.
Selon la façon dont vous ordonnez les paramètres, vous aurez un résultat positif ou négatif.
La méthode normale est la suivante :

Prix de vente moins prix d'achat diminué des amortissements.
Vous aurez, dans votre situation, un résultat positif.

L'information donnée par Tempo sur la non-taxation est en principe correcte SI l'investissement était purement privatif, ce qui n'apparaît pas dans votre présentation ou dans votre dossier fiscal auquel nous n'avons pas eu accès.
En outre, ll'Almanach du contribuable est une émanation privée et non pas nécessairement la Bible des contrôleurs ...

Tempo · 2024-11-03 17:27:28

Jojo, sur quelle base légale issue du CIR 1992 -si vous étiez dans la peau d'un contrôleur- taxeriez-vous une plus-value professionnelle réalisée dans l'exercice uniquement d'une activité salariée (donc non indépendante et non issue d'une activité antérieure indépendante) ?

Egalement, dans quel code de la déclaration fiscale renseigneriez-vous la taxation de cette plus-value ?

En sachant que les montants renseignés au code 1258 ne peuvent être négatifs (Partie 1)

Article 90 du CIR 1992, en revenus divers ? Avec reprise de la plus-value au code 1200 ?

Sauf que l'article 90 précise "Bénéfices et profits réalisés en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle" (Art 90 + Com/IR n°90/3) en faisant un renvoi explicite à l'art 23 §1er CIR 1992 (Com/IR n°90/4) et que nous sommes ici dans le cadre d'une activité professionnelle salariée. Par conséquent, l'art 23 §1er CIR 1992 ne peut s'appliquer.

Le CIR 1992 ne parle pas de plus-values liées à des biens d'investissements dans le chef des salariés ou même d'affectation à un quelconque patrimoine professionnel dans le chef des salariés, contrairement aux indépendants qui sont explicités visés par l'article 41 du CIR 92 & où l'on retrouve l'idée d'affectation professionnelle d'une immobilisation

Jojo · 2024-11-04 09:40:31

Vos renvois au code sont pertinents pour justifier la non-taxation.
Par contre, un contrôleur intelligent (Il y en a !) m'avait coincé dans un dossier en soulignant que la plus-value découlait d'un EXCEDENT d'amortissement .... Il me laissait le choix entre la révision des exercices précédents ou l'acceptation de l'inscription de la plus-value dans le code 1258 (Il y avait assez d'autres amortissements pour ne pas tomber dans le négatif global)
Aujourd'hui, je suivrais votre ligne de défense tout en acceptant le redressement des exercices antérieurs ...
Je dirais aussi à mon client qu'une moto pourrait (devrait) s'amortir sur une période plus longue ...

AS8819 · 2024-11-05 17:04:36

Merci pour vos réponses très instructives.

Jojo dit :
"L'information donnée par Tempo sur la non-taxation est en principe correcte SI l'investissement était purement privatif ce qui n'apparaît pas dans votre présentation ou dans votre dossier fiscal auquel nous n'avons pas eu accès."

Qu'est ce qui définirai un "investissement purement privatif" ?

Jojo dit :
"Par contre, un contrôleur intelligent (Il y en a !) m'avait coincé dans un dossier en soulignant que la plus-value découlait d'un EXCEDENT d'amortissement .... Il me laissait le choix entre la révision des exercices précédents ou l'acceptation de l'inscription de la plus-value dans le code 1258 (Il y avait assez d'autres amortissements pour ne pas tomber dans le négatif global)."

Je peux comprendre l'excédent d'amortissement MAIS si on se réfère à certaines données sur le site du SPF , ce dernier dit :
"Si vous optez pour la déduction de vos frais réels, vous pouvez amortir aussi bien votre moto que votre équipement de protection de motocycliste. Une nouvelle moto peut en principe être amortie sur 5 ans et l'équipement sur 3 ans. Un amortissement dégressif est admis."

Dès lors peut-on encore parler d'excédent, dans le mesure où les 5 années sont une recommandation ?

Enfin il y d'autres cas particulier où le matériel nécéssaire à l'activité salarié est nécéssaire pour l'exercice de la profession, et où le matériel (je parle bien d'objet) malgré un amortissement très raisonnable sur 20 ans par exemple sera d'office amené à garder sa valeur voir à éventuellement en gagner... On est certes dans un cas particulier mais il existe .. et dans ce cas?

Laatst bewerkt door AS8819 (2024-11-06 10:43:53)

Jojo · 2024-11-06 12:17:33

la fiscalité n'est pas une science exacte ! C'est ce que j'ai toujours souligné auprès de mes élèves ! La subjectivité de la lecture du Code fiscal laisse la place à l'arbitraire. Je vis encore en ce moment un cas difficile.
Il ya un an un contrôleur accepte une série de frais. Cette année un autre contrôleur remet en cause la convention conclue avec son confrère précédent pour le MEME exercice !!!
Tous les fiscalistes de renom dénoncent l'absence de confiance qu'on peut avoir dans les décisions des fonctionnaires des Finances.
Il est patent que s'attaquer à des grosses firmes pose problème au fisc car elles peuvent s'offrir les services des tenors du barreau.