#1 2004-10-04 16:05:17

fiscmaster

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Re: Imposition france ou belgique

une personne belge crée une entreprise en belgique et une autre en france dont l'objet est d'exercer les fonctions d'administrateur de la société belge.  La personne physique est rémunérée par la société francaise...

Cette personne est elle imposée en belgique ou en france?
Cette personne est elle considérée comme dirigeant d'entreprise?

brussel1

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Re: Imposition france ou belgique

sergi

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Re: Imposition france ou belgique

Peut-on considérer que la personne belge payée par une entreprise française est administrateur de l'entreprise belge à titre gratuit ?   Et que par conséquent la rémunération qu'il reçoit de la société française l'est pour une autre raison.

Il existe des conventions avec la France pour ce qui est des frontaliers.

Un français qui crée une société en Belgique et qui en est le gérant paie ses impôts en Belgique.

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Le dernier mot dans une affaire est toujours un chiffre. (Albert Brie)

fiscmaster

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Re: Imposition france ou belgique

Remie

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Re: Imposition france ou belgique

fiscmaster

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Re: Imposition france ou belgique

faut il dès lors absolument avoir un mandat pour être imposé en france?

Y a t il en france une notion de "dirigeant d'entreprise" telle que nous en avons en Belgique?