Revenu minimum - situation indicaire

brussel1 · 2004-10-23 17:58:31

philippe · 2004-10-23 18:31:50

Ce réflexe tout aussi arbitraire que crétin de l'administration (c-a-d avoir recours au forfait auquel vous faites allusion) est dorénavant écarté du revers de la main en justice depuis deux trois ans et même à Liège où, pourtant, tout avait commencé....

Avec une bonne documentation, vous devriez trouver sans peine une jurisprudence abondante qui confirme ce que je viens de dire.

brussel1 · 2004-10-25 14:33:31

Merci philipe et merci BEAUCOUP à prcfbe!

Cette documentation va me me permettre de défendre au mieux mon client, et surtout de manière plus rapide! Je dois bien avouer que ca m'aide, étant en ce moment dans une grosse période de travail!!:bj:

Ceci dit, je trouvais leur raisonnement illogique#stupid#, mais j'avais besoin d'éléments pour justifier mes convictions...

Il est vrai qu'aucun de ces arrêts ne sont disponibles sur FISCONET (du moins, je n'avais rien trouvé...).
Personnellement, je trouve cela assez scandaleux de la part des finances, de citer cet arrêt (CPAS) comme preuve absolue...:mj:

Jipy · 2004-10-26 12:41:58

Je vous suggère à cet égard de lire l'excellent article de Roland Rosoux, Expert auprès du Ministre des Finances, paru dans la Revue Générale de Contentieux Fiscal et intitulé « L’évaluation des dépenses de ménage : le maillon faible des décomptes indiciaires » RGCF, 2002/2

brussel1 · 2004-10-27 15:55:19

Riri · 2004-10-27 17:01:45

philippe · 2004-10-27 17:27:12

Pour la question 2 de Brussel1:

Tant qu'elle est dans les délais d'imposition, rien n'empêche l'administration d'envoyer plusieurs avis de rectification.

brussel1 · 2004-10-27 18:05:19

ADIC · 2004-11-09 15:09:48

Le jour où un contrôleur a essayé de taxer un de mes clients sur signes et indices en se servant de cette jurisprudence de Liège, je lui ai fait remarquer que le montant repris comme étant un minimum pour les besoins du ménage était supérieur au barème de certains fonctionnaires...
Je lui ai suggéré de faire une indiciaire auprès de tous les niveaux 4 de la fonction publique.
C'est comme ça qu'on enterre un dossier.

Jojo · 2004-11-09 15:55:00

Excellent² !

brussel1 · 2004-11-10 19:24:15

Excellent...mais un peu facile!
Personnellement, mon contrôleur s'accroche toujours à sa situation indiciaire...
Pour l'instant, j'ai répondu que nous n'étions pas prêt à lui fournir des renseignements complémentaires pour qu'il puisse établir une meilleure situtation indiciaire et que c'était à lui de prouver que les revenus déclarés ne suffisent pas à couvrir les dépenses...WAIT AND SEE!

Il y a tout de même quelques choses de curieux...c'est que tout la correspondance (demande d'infos, réponse du contrôleur,...) se fait par "mail"! Le dernier écrit étant la taxation indicaire sur base des fameux revenus "CPAS"!!
Vraiment curieux, non?:quest: