#1 2004-10-28 14:28:13

Nienna

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Re: assujetti mixte/partiel

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la différence entre les assujettis mixte et les assujettis partiel en me donnant des exemples??????  merci

hittiche

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Re: assujetti mixte/partiel

un assujetti mixte est un assujetti qui effectue des opérations soumise à TVA et des opérations exemptées de la TVA (art 44)
un assujetti partiel est un assujetti qui effectue des opérations soumises à la TVA et des opérations hors champs de la TVA.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Nienna

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Re: assujetti mixte/partiel

Tu aurais quelques exemple??#boing#

SD

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Re: assujetti mixte/partiel

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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Re: assujetti mixte/partiel