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Plus values (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-10-29 11:53:35

CHRIST
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Posts: 33

Re: Plus values

Bonjour à tous,

Voila mon petit soucis

une société réalise en septembre 2004 une plus-value à l'accasion de la vente d'une machine.  Elle a acquis en août 2004 du matériel.  Celui-ci peut être considéré comme remploi valable au prix de vente de la machine
ou l'achat du matériel aurait dû être effectué après septembre 2004.
  merci à tous

ps : article de loi bien venu

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#2 2004-10-29 13:53:34

hittiche
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Posts: 2,154

Re: Plus values

ATTENTION : il faut que l'immobilisation revendue ait été investie depuis plus de 5 ans pour bénéficier du régime de la taxation étalée si remploi.
SAUF s'il s'agit d'une plus-value forcée (sinistre, expropriation,...)
Si investie depuis moins de 5 ans  = taxation de la plus-value l'année de la réalisation.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2004-10-29 14:14:14

line
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Van: charleroi-bruxelles
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Re: Plus values

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#4 2004-11-02 00:03:41

Jipy
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Re: Plus values

Je confirme que le remploi d'un investissement effectuée dans l'année de vente du bien dont est issu la plus value taxable de manière étalée est possible


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#5 2004-11-02 19:59:45

Riri
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Re: Plus values


Carpe Diem

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