#1 2004-11-17 13:33:04

chantale

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-10-21

Posts: 13

Re: Faillite

Bonjour à tous,

Dès lors que l'on sait qu'une société est en faillite, est-il possible de savoir si elle a été déposée volontairement ou par contrainte ?

En s'adressant au Tribunal du commerce compétent, avons nous le droit de se renseigner à ce sujet ?

Merci à tous pour vos éclaircissements

Chantale#boing#

chantale

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-10-21

Posts: 13

Re: Faillite

Cher Philippe,

Je te remercie pour ta prompte réponse !

J'avais déjà été voir suce lien mais étant donné que la faillite a été prononçée récemment il n'y a encore aucune information à ce sujet.

Par contre je ne sais pas combien de temps il faut pour que le tribunal de commerce transmette et que les données du Moniteur soient mises à jour...

Et toi, tu as une idée ??

Merci

Chantale:quest:

Radwolf

Gebruikers

Van: Naast

Geregistreerd: 2004-06-03

Posts: 433

Re: Faillite

---

Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,095

Re: Faillite

Il faut être très prudent dans cette approche.

Les deux réponses PEUVENT donner lieu à des interprétations DIFFERENTES.

Si possible, ne jugez pas trop vite sur base de ce SEUL élément.