AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

Dominique · 2004-12-02 15:02:14

C'était un simple avis personnel.

ZUT · 2004-12-02 15:06:03

Je confirme, MERCI à l'UCM.

Jojo · 2004-12-02 15:17:15

La différence entre les seigneurs dans leur tour d'ivoire et les gens en contact avec le terrain ...

Merci l'UCM

ZUT · 2004-12-02 15:29:35

Eric (toi le membre du conseil national IPCF) pas mal l'idée.
Je suppose qu'elle vient de toi et non de l'IPCF!

PizzaLucifero · 2004-12-02 15:59:09

Je sens la révolution qui arrive comme en Ukraine

Dafalgan500 · 2004-12-02 16:43:47

ZUT · 2004-12-02 17:01:36

Dafalgan500, je suis 100 % d'accord!

Jojo · 2004-12-02 17:19:00

Dafalgan 500, je suis d'accord à 1.000 %.

Cela fait du bien de savoir quil y a d'autres personnes qui se plaignent des mêmes maux et des mêmes mots et de l'absence des mêmes remèdes.

Jojo · 2004-12-02 17:23:04

je viens de recevoir la réponse stéréotypée de M. Didier Reynders, le chantre des indépendants, des professions libérales (Oui, Monsieur l'avocat !) et des P.M.E. lors des réunions préélectorales.

Il faut trouver un moyen d'alerter la grande presse sur notre légitime mécontentement.

ADIC · 2004-12-02 17:31:16

p.s.

Ne pas oublier que c'est la société GRAYDON de Antwerpen qui a le plus poussé pour que ce texte soit rédigé et mis en application.
Si vous êtes client chez eux n'en soyez pas fier !

C'est l'entreprise qui a un malin plaisir à annoncer chaque mois le nombre d'entreprises qui ont fait faillite.

Il faudrait que je relise la définition du mot "charognard"

Dafalgan500 · 2004-12-02 17:31:26

De rien ...

j'aurai très bien pu mettre Taxemoitout en pseudo...

Les Zakouski, un goût de trop cher... J'ai connu mieux il y a quelques années...
Heureusement qu'il y avait les desserts pour sauver la mise... (prémonition ou bien chant du cygne?)

Bon, sérieusement, je ne me suis pas relu... j'ai posté avec précipitation et colère... je vous laisse le soin de corriger mes fautes (attention, vous allez être en retard pour l'année prochaine pour le dépôt de vos bilans gnagnagnère) mais je confirme le fond !

J'ai oublié de mentionner aussi que l'organisation est importante dans notre travail mais elle est surtout dépendante de l'état de stress permante que nous subissons. Dépendante aussi de l'état de fatigue physique et/ou mentale.
Le corps a parfois besoin de se ressourcer; nous ne somme pas toujours productif à 100%, beaucoup semblent avoir oublié que nous étions des humains...

f · 2004-12-02 17:45:18

Que vous dit-il jojo, ce M. Reynders ?

Dafalgan500 · 2004-12-02 17:54:07

Jojo · 2004-12-02 18:23:49

a F

Voici le texte intégral reçu sur mon courriel ce jour (jeudi)

Monsieur,

Votre courrier relatif aux amendes administratives sanctionnant le dépôt
tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés m'est bien parvenu et
il a retenu ma meilleure attention.

Comme vous le savez, depuis 2003, le mécanisme de sanctions qui était prévu
dans le Code des sociétés est abrogé. Notre législation était donc en
manquement par rapport à l'obligation européenne prévue dans la directive
68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre
équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des
sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger
les intérêts tant des associés que des tiers. L'article 6 de cette directive
stipule, en effet, que les Etats membres prévoient des sanctions appropriées
en cas de défaut de publicité du bilan et du compte de profits et pertes.

Il convenait de remédier à cette situation, ce que cet arrêté fait en
réglant certains aspects de procédure et certaines modalités suivant
lesquelles l'amende administrative pour dépôt tardif est due.

Il faut tout d'abord préciser que tout retard n'implique pas nécessairement
une amende. Les sociétés peuvent invoquer et prouver en temps utile la force
majeure ayant rendu impossible le dépôt de leurs comptes annuels ou
consolidés dans le délai légalement imparti. Un délai supplémentaire peut
donc être obtenu auprès du fonctionnaire délégué par le Ministre de
l'Economie pour infliger l'amende administrative.

S'il faut également souligner que les amendes administratives sont dues par
l'entreprise qui n'a pas déposé ses comptes ou qui les a déposés
tardivement, il est certain que cette réglementation peut avoir des
conséquences importantes pour les professionnels du secteur.

A cet égard, je comprends parfaitement vos inquiétudes et votre plaidoyer
pour l'adoption d'une attitude raisonnable en la matière.

Il est certain que la réglementation vise à sanctionner les sociétés
négligentes ou délictueuses et non à pénaliser les professionnels du
secteur.

Dans cette perspective, un dialogue constructif entre le secteur et
l'Administration chargée d'infliger l'amende administrative est souhaitable.
Cela devrait permettre d'obtenir, comme c'est le cas en matière fiscale avec
le SPF Finances, un certain réalisme dans l'application de cette
réglementation.

Je vous invite donc dans cette optique à prendre contact avec le SPF
Economie, Monsieur Paul Van Geyt, fonctionnaire compétent pour cette
matière, à l'adresse suivante :

SPF Economie, PME, Classes Moyennes & Energie
Service de Droit Comptable
North Gate III
Boulevard du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles

Veuillez recevoir, Monsieur, l'assurance de toute ma considération.

Didier REYNDERS.

Jojo · 2004-12-02 19:03:34

Je viens d'envoyer la même lettre à nos députés et sénateurs locaux en rappelant que les élections sont dans 18 mois sur le plan local .............

f · 2004-12-02 22:17:48

Merci jojo pour publication de la réponse de D. Reynders.

pfff

Iznogood · 2004-12-03 09:19:22

Fiscalité

106000 sociétés à l'amende
(Belga)

Mis en ligne le 03/12/2004
- - - - - - - - - - -

Le dépôt tardif des comptes à la BNB est sanctionné: jusqu'à 1200 € à payer.

Après l'organisation flamande Unizo, les classes moyennes francophones se sont à leur tour élevées, jeudi, contre un arrêté royal du 12 octobre dernier imposant une amende avec effet rétroactif pour dépôt tardif de leurs comptes annuels 2002 à la Banque Nationale.

Selon le Syndicat des Indépendants (SDI), pas moins de 106000 entreprises, essentiellement des PME, sont concernées pour un montant global proche de 30 millions d'euros. Les entreprises belges sont tenues de remettre aux autorités leur bilan annuel sept mois après la clôture de l'exercice. L'amende administrative est de 200 € par mois de retard avec un plafond de 1200 € pour les grandes entreprises et 60 € par mois et un maximum de 360€, pour les autres sociétés.

Jojo · 2004-12-03 09:28:54

J'espère que les autres journaux vonst suivre !!!

Jojo · 2004-12-03 10:03:06

La Libre Belgique sort un premier article en page 30 de l'édition de ce jour 03 décembre 2004

Delbé · 2004-12-03 10:06:33

Jojo,

Je viens d'envoyer un mail à RTL et si tous ceux qui sont mécontents sur ce site en faisaient de même, cela ferait peut-être bouger RTL?:bj:

Bonne journée à tous

Je ne retrouve plus les posts sur les 4X4. Peut-on me dire comment je peux les retrouver. D'avance merci

#101 2004-12-02 15:02:14

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#102 2004-12-02 15:06:03

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#103 2004-12-02 15:17:15

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#104 2004-12-02 15:29:35

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#105 2004-12-02 15:59:09

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#106 2004-12-02 16:43:47

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#107 2004-12-02 17:01:36

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#108 2004-12-02 17:19:00

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#109 2004-12-02 17:23:04

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#110 2004-12-02 17:31:16

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#111 2004-12-02 17:31:26

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#112 2004-12-02 17:45:18

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#113 2004-12-02 17:54:07

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#114 2004-12-02 18:23:49

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#115 2004-12-02 19:03:34

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#116 2004-12-02 22:17:48

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#117 2004-12-03 09:19:22

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#118 2004-12-03 09:28:54

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#119 2004-12-03 10:03:06

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#120 2004-12-03 10:06:33

Re: AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

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