Creation Société en Angleterre

orakl · 2004-12-20 00:58:30

F_Bonfond · 2004-12-20 03:05:17

Pour ce qui est du point 1, je suis d'avis que la TVA belge trouve à s'appliqer car s'agissant de prestations intellectuelles effectuées en Belgique, le lieu des prestations est établi en Belgique en vertu de l'article 21 du code TVA, par conséquent vous êtes redevable de la TVA belge en application de l'article 51 du code TVA.

Pour le point 2 aucune objection, bien entendu, il y a libre circulation des biens et services dans l'UE, mais une nouvelle fois si les prestations sont effectuées en Belgique, application des articles 21 et 51 du CTVA cf supra. Pour y appliquer la TVA en vigueur à l'étranger, la prestation doit y avoir lieu de façon effective, vous devrez prouver que le prestataire s'y trouve réellement en cas d'enquête.

Pour le point 3, je serais plus nuancé, le fisc voit cela d'un très mauvais oeil, il faut s'attendre à devoir justifier que la facture anglo saxonne porte sur des prestations effectives et prouver qu'il ne s'agit pas d'évasion fiscale. A défaut, les factures anglo-saxonnes pourraient être rejettée par le fisc qui considèrerait qu'il y a simulation et attention aux pénalités dans ce cas.

Jojo · 2004-12-20 09:49:04

Je crois que vous devez faire confiance à VOTRE comptable et/ou à VOTRE fiscaliste car les amis conseilleurs ne sont pas toujours au courant des finesses de VOTRE dossier et leur poser la question.
Vous connaissant, ils sauront vous orienter dans des choix parfois diffiiciles.

F_Bonfond · 2004-12-20 12:33:10

Jojo, pourrais tu donner ton avis quant à la TVA ? Je voudrais savoir si tu me rejoins.

Jojo · 2004-12-20 12:56:42

F_Bonfond · 2004-12-20 14:58:06

philibert, ok pour autant alors que la nature des prestations puissent considérées comme reprise à l'art 21 §3 7° lettre d, la TVA à appliquer est celle du pays du preneur.

COMPTABALOU · 2004-12-20 21:43:20

Tout ce qui vient d'être développé m'interpelle sur l' Avenir des candidats-entrepreneurs en Belgique et plus particulièrement les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur !

Pas plus tard que hier, je me trouvais à Luxembourg ville pour y inaugurer une SARL constituée par 2 jeunes belges dont 1 diplômé de HEC. Ils ont choisi le GD de Lux uniquement parce que les taxes étaient nettement inférieures et que sur leur salaire de 2.500 € brut mensuel, il allait leur rester ± 2.000 € nets. Comparativement à la Belgique sur ce brut, il leur serait resté ± 1.500 € nets.

Je comprends tous ces jeunes et "moins" jeunes qui f... le camp ! Il faut reconnaître que nos Gouvernants ne font rien pour restaurer un revenu du travail moyen qui a perdu ±25% de son pouvoir d'achat depuis 1999 !

Je crie au scandale et j'approuve la décision de partir prise courageusement par nos jeunes mais d'un autre côté je ne peux m'empêcher de penser : Qui payera nos pensions dans quelques dizaines d'années ?

J'aimerais vos réactions si même on s'écarte du sujet

F_Bonfond · 2004-12-20 22:19:04

Eh bien oui Comptabalou, je fais d'ailleur de même début 2005, je demande l'asile fiscal chez nos voisins.

De fait, le problème des pensions s'en trouve accru, mais mon net est largement supérieur à mon brut et le salaire coût est tel que mon net est supérieur à ce que je pourrais attendre en brut en Belgique et tout cela avec une couverture sociale sans commune mesure avec ce que nous connaissons.

Maintenant, il ne faut pas croire que tout est blanc au Luxembourg, les loyers sont extrêmement élevés, à Luxembourg, on ne trouve pas un appartement 1 chambre à moins de 1.000 € et la vie y est plus chère en dehors des cigarettes et du carburant. Un verre dans un café branché coute facilement 4 € à titre d'exemple, les voitures sont également plus chères, c'est pourquoi on y rencontre pas mal de voiture achetées en Belgique.

Et surtout, il faut pouvoir travailler là bas car la mentalité est très différente de ce que nous connaissons et les exigeances souvent plus élevées, souvent on exige la connaissance du français, de l'anglais et de l'allemand même pour un simple poste administratif.

Il est clair que si la Belgique ne veut pas connaître une hémoragie des cerveaux et de l'économie, un réel effort doit être fait au niveau du salaire poche.

COMPTABALOU · 2004-12-20 22:29:57

Pour avoir échangé pas mal de points avec ces deux jeunes, je puis confirmé qu'ils ont trouvé un appartement 110m2 et 2 chambres à coucher avec un emplacement garage, le tout pour 800 € par mois ! Bien entendu, ils ont dû sortir du centre ville.

COMPTABALOU · 2004-12-20 22:31:28

... Et quand même cela reste BEAUCOUP plus avantageux de travailler au GD de Lux.

orakl · 2004-12-21 01:31:39

Salut !
Euhh, je voulais pas vraiment lancer un débat sur le fait que la Belgique soit pas vraiment un paradis fiscal.
Mais il est vrai que l'impot sur les sociétés est assez intéressant en UK. L'idée n'est pas de quitter la Belgique mais bien de créer une autre société "limited" en Angleterre pour facturer mes client anglais, pour des prestations en Belgique.

Si j'en crois vos posts, cela n'a donc rien d'illégal. Sauf que je m'enrichirai alors en Angleterre. Enfin, ma société, car j'imagine que le fisc m'attend le jour ou je rapatrie mes bénéfices. A ce sujet, quelqu'un a une idée de l'impot à payer dans ce cas ?

Merci.

Jojo · 2004-12-21 10:56:14

Exactement le même ... en direct
après avoir payé l'impôt anglais, un peu moins grâce à la convention, en indirect

COMPTABALOU · 2004-12-21 12:11:31

COMPTABALOU · 2004-12-21 12:12:37

CHER CASTA,

J'ai oublié ... JE TE DONNE RAISON à 200%

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2004-12-21 12:53:50

OK... MERCI POUR TON SOUTIEN :-)

Thanato · 2004-12-21 13:06:25

à Orakl,

demande à ton comptable (ou toi même également), sur Fisconet (si je ne me trompe), il y a qqles cas de jurisprudences concernant des personnes ayant ouverts une société en UK.

En fait, tu peux constituer une société pour 1£ si tu le souhaites, bien évidemment l'Admin (des Pays-Bas) n'a pas vu çà d'un bon oeil mais elle a perdu le procès.

si j'ai le temps je vais essayer de retrouver le fichier pdf afférent à cette affaire mais il est clair que c'est très intéressant ce montage.

PS: je suis agréablement surpris de voir des débats "plus en profondeur" apparaître sur le forum, je pense que c'est ainsi que l'on fait avancer les choses.
(sans insinuer qu'avant c'était pas terrible bien entendu)

orakl · 2005-01-06 13:08:24

Bonne année 2005 à tous

Merci de toutes vos réponses/conseils.
Je me suis entretenu avec mon comptable et m'a dit que je pourrais fort bien monter cette société en Angleterre, sans aucun problème.

Pour réagir à Comptabalou: malheureusement, la Belgique est un enfer fiscal et administratif pour l'entrepreneur. Et si j'avais pas de famille ici, moi aussi je me casserais. L'aventure luxembourgeoise m'avait tenté mais le style de vie y est trop différent. Quand je me suis lancé comme indépendant, il y avait beaucoup de frais, taxes, cotisations, impots auxquels je n'étais pas préparé.
Maintenant, mon activité se développe et j'engagerais bien du personnel. Mais l'idée de payer des charges sociales etc... m'effraie.
Ma soeur vient fermer sa boutique car trop de charges. Elle passait la moitié de son temps à négocier ses dettes.
Un ami informaticien aussi de liquider sa boite: trop cher à gérer. Il va en recréer une aux USA, en vendant la même chose

J'ai une autre interrogation: un agent basé en Angleterre voulait me proposer une mission à Paris. Il m'a proposé de faire du 'portage salarial' plutôt que de passer via ma société.

1) QU'est ce que le portage salarial exactement ?
2)Est-ce une option intéressante fiscalement ?

Merci.

Lethum · 2005-01-06 13:47:36

COMPTABALOU · 2005-01-06 14:11:21

Thanato · 2005-01-06 15:25:18

Comptabalou,

je refuse le sexe le samedi uniquement, lol. (cher admin, c'est de l'humour, le post ne va dévier de son sujet principal!!!) :bj::bj::bj:

Je ne comprends pas pourquoi on blâme les boursicoteurs, j'en suis moi-même un. C'est pas évident parce que je n'ai pas de gros capitaux à ma disposition mais c'est un moyen efficace pour faire un petit d'argent tout doucement mais surement.

On pense tous à ce faire du "blé" mais le point important c'est qu'il est impossible d'en faire en Belgique, 1. parce que trop petit pays (vs Etats-Unis) 2. problèmes linguistiques (suivant projet) 3. charges de tout type trop lourdes.

Vive les Bahamas, je vous attends là-bas 8)8)

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