fausses publications

SD · 2004-12-20 18:13:47

Lethum · 2004-12-20 18:20:25

En tout état de cause, j'écrirais en priorité au signataire de la Formule IV de l'époque en lui demandant les preuves de l'accord de votre client quant au texte publié.

Reste à retrouver le personnage...

SD · 2004-12-20 18:24:50

Bien dit Casta et lethum.

Actuellement rien n'est certain sur ce personnage.
Apparemment il aurait mis tout le monde dans la merde sachant qu'il tomberai en faillite.

Bon moi qui pensé finir bonnement ma journée voilà un problème de plus à résoudre.
AAAAAAAA la vie d'un comptable.

Merci à vous

F_Bonfond · 2004-12-20 18:46:15

Je pense que la première démarche à effectuer est de demander copie de l'acte au Moniteur belge et ainsi pouvoir prouver que la signature est falsifiée.

La consultation d'un avocat s'impose bien entendu ainsi que le dépôt d'une plainte pour faux et usage de faux.

En tout état de cause, exiger la production du registre des associés, sa non production éventuelle renforçant à mon sens la position de ce malheureux. Si à contrario il était produit, une expertise graphologique ne peut que le servir pour autant qu'il n'ait pas été amené à le signer par des manoeuvres. Je pense ici à une signature qui était obtenue en prétextant qu'il devait signer un registre suite à son licenciement ..... Dans cette dernière hypothèse, envisager une plainte pour escroquerie, mais cela est beaucoup plus difficile à démontrer.

Je ne connait personne qui cède des parts gratuitement, exiger la preuve du paiement de celles-ci de la part du pseudo vendeur me semble également à envisager.

Je te souhaite également que ce dossier ne soit pas du ressort d'un Juge que je préfère ne pas nommer à Liège car c'est celui à qui il est le plus difficile de faire entendre raison surtout que l'expert judiciaire auquel il fait systématiquement appel commet des bourdes affreuses. J'ai le dossier d'un client commerçant personne physique à qui l'on reproche de ne pas avoir tenu de livre centralisateur et de ne pas avoir établi et publié des comptes annuels et crime suprême avoir remis un chèque tiré sur le compte professionnel à un de ses employé afin qu'il le touche et verse la somme sur le compte de l'ONSS pour paiement des sommes à échéance........... à méditer n'est ce pas !

Jojo · 2005-01-01 14:58:27

La première chose à faire est d'envoyer IMMEDIATEMENT une lettre recommandée à la caisse en signalant la contestation. Plus vous tardez, plus vous prenez de risques d'avoir un huissier à votre porte, les caisses étant particulièrement rapides en ce domaine et les huissiers prompts en cette matière.

Sorry · 2005-01-01 18:40:42

Jojo · 2005-01-01 18:55:58

Sorry · 2005-01-01 19:07:15

COMPTABALOU · 2005-01-09 23:36:21

Ce qui arrive très souvent ... PARTS DE COMPLAISANCE ("homme de paille") et puis quand la sauce tourne ....

TROU DE MEMOIRE

Fox · 2005-01-10 02:37:22

Quelles sont les dates exactes ? S'il était salarié avant la faillite, il a dû recevoir des feuilles de paie mensuelles, un compte individuel et une fiche 281.10 en fin d'année ?
Qui lui a remis son C4 ? Le gérant ou administrateur ou le curateur ?
Si on lui réclame des cotisaitons sociales c'est aussi sur base d'un mandat et non en sa qualité d'associé (sauf si ce qui précède est correct).
La pièce maîtresse c'est bien entenu le registre des associés. Quid des PV des assemblées générales ? Eventuellement, voir du coté du fisc ( pièces jointes à la déclaration).

SD · 2005-02-04 22:19:02

Pour une suite de ce dossier :

-Les conseils ont été donnés à ce pauvre Monsieur pour se défendre en prenant un avocat mais il ne se décide pas encore et ne donne aucune suite.
-La caisse sociale ne veut rien comprendre.
-Les registres des parts n'ont pas été rétrouvés.

Nous attendons la décision finale du concerné et vu qu'il est dans le domaine des spectacles il se déplace beaucoup.

Voilà la raison pour laquelle je n'ai plus donner une suite à ce sujet mais maintenant c'est fait.

Merci pour l'intérêt que tous y ont portés. #beer#