#1 2005-01-18 21:16:36

Muse64

Gebruikers

Van: +/- Liège

Geregistreerd: 2004-05-11

Posts: 222

Re: Fin de leasing

Cas réel: un employé bénéficiant d'une voiture de société qui arrive en fin de leasing (pas renting), souhaiterait demander à son employeur si sa compagne (ils ne sont pas mariés) peut racheter cette voiture.

Je sais qu'une société peut céder son option d'achat!

Quelqu'un peut-il me dire quelles seraient les implications fiscales pour:
* le travailleur,
* sa compagne,
* la société

en cas de:
- levée de l'option d'achat par la compagne à la place de la société (elle paierait donc directement le prix convenu à la société de leasing)
- levée de l'option d'achat par le travailleur lui-même qui revendrait ensuite le véhicule à sa compagne
- levée de l'option d'achat par la société qui revendrait ensuite la voiture au travailleur ou à sa compagne

Ou avez-vous une autre solution que les cas proposés???

De plus, ne risque-t-on pas de considérer qu'il y a avantage anormal ou bénévole si la compagne lève l'option d'achat à la place de la société?

---

L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Gilles de reves

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-06

Posts: 184

Re: Fin de leasing

Selon moi, il faut privilégier la première solution, à savoir :
- la société renonce à lever l'option ;
- la compagnie de leasing revend la voiture à la compagne de l'employé.
Il n'y aura pas de conséquence fiscale :
- pour la société : elle renonce à l'option et donc n'accorde aucun avantage à l'un de ses employés ou dirigeants ;
- il ne peut être question d'avantage anormal ou bénévole dans le chef de la société : elle renonce simplement à l'option.
- pour l'employé : je ne vois aucune conséquence dans son chef ;
- pour la compagne de l'employé : idem.

F_Bonfond

Gebruikers

Van: Wiltz (Luxembourg)

Geregistreerd: 2004-06-06

Posts: 1,866

Re: Fin de leasing

Faux, la société ne peut céder l'option d'achat. La seule solution légale est que la société lève cette option et cède le véhicule à l'intéressé, bien entendu, il y aura application de la TVA.

Jadis, on a souvent vu des administrateurs qui levaient l'option en lieu et place de la société afin que la plus value suite à la cession quasi immédiate soit exonérée d'impôt, c'est pourquoi cette possibilité a été supprimée depuis des années.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

f

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-06-12

Posts: 2,031

Re: Fin de leasing

Vrai F_Bonfond

En fait, la même chose que proposé par Muse64 mais en une 4ème solution.

Dans la pratique, toute société de leasing ayant pignon sur rue accepte de conserver le véhicule, donc que le preneur de leasing ne lève pas l'option si dès avant la fin du leasing, le preneur propose quelqu'un d'autre qui achète le véhicule à la société de leasing. Maintes fois réalisé encore récemment.

La compagne n'ayant pas de lien fiscal avec l'employé du preneur, aucun souci "légal" à ce que la compagne achète le véhicule et l'immatricule à son nom à elle ! évidemment. Il n'y a donc pas de détournement à proprement parler de "levée d'option d'achat" ...

Muse64

Gebruikers

Van: +/- Liège

Geregistreerd: 2004-05-11

Posts: 222

Re: Fin de leasing

---

L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...