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#1 2004-04-08 12:46:10
- nicomar
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Re: SPRL et Gérant
Bonjour,
Société créée il y a 10mois.
Le gérant démissionne d'un SPRL(mais garde ses actions) et l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.
Merci
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#2 2004-04-08 16:15:27
- PizzaLucifero
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Re: SPRL et Gérant
S'il y a faillite dans les 3 ans de la consitution et que le gérant démissionaire garde ses parts, il est solidairement responsable en tant que fondateur de la société; pour autant que le curateur détermine que le capital était trop petit...
Par contre s'il est déchargé des ses fonctions et qu'il a vendu ses parts, je suppose que la faillite a lieu après la vente d'action et donc à imputer au nouvel acquéreur ou gérant.
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#3 2004-04-09 00:16:54
- OSCAR
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Re: SPRL et Gérant
Ok Je confirme ce point de vue.
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#4 2004-04-09 02:03:40
- Cidjis
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Re: SPRL et Gérant
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