Principe de fiscalité en quelques points: corrigez-moi si je me trompe

bhubert · 2005-04-27 20:29:54

Bonsoir,

Ne hurlez-pas, je ne connais pas bien les abattements liés aux charges de familles (je ne suis pas comptable...)

- Les conjoints mariés sont imposés de manière séparée (O/N)
- Chacun des conjoints a droit à un abattement de +- 5000 euros sur ses revenus professionnels (O/N)
- Les abattements par enfants s'appliquent au revenu le plus élevé du couple, de +-1000 euros pour le premier à +-11000 cumulés s'il y en a 4. (O/N)
QUESTION: c'est une réduction d'impôt, ou bien une réduction du revenu imposable ?
- Quid si le conjoint ne travaille pas? Le système des "parts" à la française est-il applicable ?

Peut-être me suis-je complètement trompé, donc si vous avez un document de quelques pages sous le coude qui résume la situation d'un citoyen lambda , ou mieux, si vous désirez-me répondre, n'hésitez pas...

Bonne soirée à vous

Pegase · 2005-04-29 09:21:04

Un document accessible qui pourrait expliquer l'IPP à un citoyen lambda?

Je pense au Memento fiscal 2004 qui est encore assez accessible tout en étant complet et qui est disponible sur le site des Finances à l'adresse suivante:

http://docufin.fgov.be/websedsdd/intersalgfr/thema/publicaties/memento/pdf/MF2004_V09_complet.pdf

bhubert · 2005-04-29 11:53:19

Je l'ai déjà parcouru, et s'il explique bien le cas des enfants, il reste obscur quand au cas des conjoints (ou alors je suis passé à côté). Il explique bien le cas des conjoints aidants en cas d'activité indépendante, mais pas trop en cas de chomage, un seul salaire,... dans un couple maríe.

SpongeBob · 2005-04-29 14:50:57

A mon humble avis, et sous réserves :

Oui, depuis cette année (revenus 2004), tous les revenus des conjoints sont imposés séparément (c'est le décumul de tous les revenus). Par contre, l'impôt est enrôlé au nom des deux contribuables, comme avant. C'est le même régime pour les cohabitants légaux.

Je n'ai pas les montants exacts en tete concernant les revenus professionnales exonérés, mais ca semble assez bien correspondre. Notez qu'il s'agit d'une diminution de la base imposable et non d'une réduction d'impôts. En pratique, le fisc calcul l'impôt dû sur l'ensemble des revenus professionnels, et déduit le montant de l'impôt calculé sur base des revenus exonérés (ce sont les montants forfaitaires dont vous parlez).

Mais en pratique : vous n'etes jamais amené à calculer tout ça vous même, c'est le fisc qui le fait pour vous. Et si vous voulez avoir une idée de l'impôt à payer, il existe des logiciels qui font très bien le boulot. Vous êtes seulement obligé de remplir (correctement) votre déclaration à l'IPP, et c'est tout...

Enfin, concernant les ménages où un seul conjoint travaille, il y a le système du quotient conjugual (transfert fictif d'une partie des revenus du conjoint qui a le plus de revenus vers celui qui en a le moins, de manière a être imposé dans des tranches moins élevées).

J'attends d'autres commentaires sur le sujet

Pegase · 2005-06-13 11:40:39

Le problème du décumul complet des revenus est qu'il entraine des difficultés supplémentaire pour le citoyen lambda qui doit remplir sa déclaration.

En effet, les conjoints (et les cohabitants légaux) qui sont soumis à une imposition commune doivent répartir entre eux leurs revenus mobiliers, leurs revenus immobiliers et certains de leurs revenus divers conformément aux règles de répartition prévues par le législateur.

Par exemple, les contribuables mariés sous le régime de la communauté légale devront chacun mentionner la moitié du revenu cadastral de leur bien immeuble même si celui-ci a été acquis par un des deux époux avant le mariage (car les revenus appartiennent à la communauté) tandis que, dans la même hypothèse, s'ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, seul l'époux qui a la propriété exclusive sur le bien immeuble mentionnera l'entièreté du revenu cadastral.

Le risque d'erreur est important, malgré la présence d'un formulaire explicatif à la déclaration.

bhubert · 2005-06-13 11:47:25

Merci pour vos réponses à ce sujet. A partir de quand le décumul complet entrera-t-il en vigueur ?

Pegase · 2005-06-13 11:54:56

Pour l'exercice d'imposition 2005 concernant les revenus de l'année 2004, soit dans la présente déclaration fiscal que vous devez rentrer pour le 30 juin 2005.

Natha · 2005-06-14 15:29:18

Un autre site également bien illustré (sur le site du Ministère des Finances)
http://www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll&root=C:/EDITIES.1/&versie=04&type=vrb2005new!pb2005.htm&

Bonne lecture!