Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales

dani84 · 2005-05-27 08:42:59

Cette taxe s'applique t'elle seulement pour les travailleur ou également pour les dirigeant d'entreprise?
Je rappele que cette taxe s'applique même s'il ni a pas d'ATN.

F_Bonfond · 2005-05-27 08:52:48

Cette cotisation s'applique à tous les véhicules d'entreprise non utilitaires, que le véhicule soit utilisé par un salarié ou un dirigeant.

dani84 · 2005-05-27 10:23:37

Merci de ta réponse

#1 2005-05-27 08:42:59

Re: Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales

#2 2005-05-27 08:52:48

Re: Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales

#3 2005-05-27 10:23:37

Re: Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales

Forum footer