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#1 2005-06-30 17:33:10
- Futur_indép
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Re: Commande matériel avant constitution société.
Bonjour,
J'ai besoin, en raison des délais de livraison, de commander du matériel pour ma très future entreprise (SPRLU).
Quelles sont les mentions à mettre sur le bon de commande (qui n'est pas un bon officiel de l'entreprise).
Merci de vos infos. Vous êtes super !
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#2 2005-06-30 17:43:57
- Jojo
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Re: Commande matériel avant constitution société.
Société en formation TARTEMPION sprlu
rue ..
ville
tva : en attente
registre : en attente
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#3 2005-07-01 09:53:46
- Fox
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Re: Commande matériel avant constitution société.
Cf également sujet traité sous "Société en formation".
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#4 2005-07-01 13:03:15
- Veric
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Re: Commande matériel avant constitution société.
Désolé de vous reprendre jojo, mais le numéro de Tva et de rc n'existent plus et sont remplacés par le numéro d'entreprise.
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#5 2005-07-01 13:14:31
- visu
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Re: Commande matériel avant constitution société.
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#6 2005-07-01 13:14:46
- Jojo
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Re: Commande matériel avant constitution société.
Tout à fait d'accord mais le grand public ne comprend (pour le moment) que l'ancienne terminologie ...
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#7 2005-07-02 03:27:24
- Fox
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Re: Commande matériel avant constitution société.
visu, je pense qu'il faut nuancer.
Le numéro de RC n'existe plus bien entendu mais pour l'Administration de la TVA, l'identification de l'assujetti se fait par son n° de TVA qui est le n° d'inscription attribué par la BCE.
Enfin, on conseille aux sociétés commerciales, de reprendre les indications suivantes sur leurs documents :
TVA : BE 0........... Encore que le 0 n'est pas obligatoire.
RPM de la localité (Bruxelles par ex.)
Pour les personnes physiques , le numéro de TVA seulement.
"Me trompe-je ?".
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#8 2005-07-02 09:13:18
- visu
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Re: Commande matériel avant constitution société.
On peut évidemment débattre cela à l'infini, mais je n'ai pas vcocation à restituer toute une information (que je ne connais d'ailleurs pas par coeur) sur un forum internet. Il existe une proportion inverse entre la longuer deu message et sa propension à être lu et compris.
Néanmoins, merci de vos précisions !
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