Commande matériel avant constitution société.

Futur_indép · 2005-06-30 17:33:10

Bonjour,

J'ai besoin, en raison des délais de livraison, de commander du matériel pour ma très future entreprise (SPRLU).
Quelles sont les mentions à mettre sur le bon de commande (qui n'est pas un bon officiel de l'entreprise).
Merci de vos infos. Vous êtes super !

Jojo · 2005-06-30 17:43:57

Société en formation TARTEMPION sprlu
rue ..
ville
tva : en attente
registre : en attente

Fox · 2005-07-01 09:53:46

Cf également sujet traité sous "Société en formation".

Veric · 2005-07-01 13:03:15

Désolé de vous reprendre jojo, mais le numéro de Tva et de rc n'existent plus et sont remplacés par le numéro d'entreprise.

visu · 2005-07-01 13:14:31

Jojo · 2005-07-01 13:14:46

Tout à fait d'accord mais le grand public ne comprend (pour le moment) que l'ancienne terminologie ...

Fox · 2005-07-02 03:27:24

visu, je pense qu'il faut nuancer.
Le numéro de RC n'existe plus bien entendu mais pour l'Administration de la TVA, l'identification de l'assujetti se fait par son n° de TVA qui est le n° d'inscription attribué par la BCE.
Enfin, on conseille aux sociétés commerciales, de reprendre les indications suivantes sur leurs documents :
TVA : BE 0........... Encore que le 0 n'est pas obligatoire.
RPM de la localité (Bruxelles par ex.)
Pour les personnes physiques , le numéro de TVA seulement.
"Me trompe-je ?".
Cordialement.

visu · 2005-07-02 09:13:18

On peut évidemment débattre cela à l'infini, mais je n'ai pas vcocation à restituer toute une information (que je ne connais d'ailleurs pas par coeur) sur un forum internet. Il existe une proportion inverse entre la longuer deu message et sa propension à être lu et compris.

Néanmoins, merci de vos précisions !