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Dépot de bilan (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-07-08 23:54:10

Dom
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Posts: 236

Re: Dépot de bilan

Une snc doit elle déposer un bilan à la banque nationale

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#2 2005-07-09 02:03:31

Fox
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: Dépot de bilan

Non, sauf si au moins un de ses associés indéfiniment responsable est une personne morale et qu'elle soit considérée comme grande.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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