taxation des plus values sur cession d'actions : question

milly · 2005-08-17 16:06:14

bonjour,

Les plus values sur cession d'actions, obligations et autres titres sont-elles taxables?
J'ai lu que non à moins qu'il ne s'agisse de pure spéculation.
Dans ce cas à partir de quel moment y a t-il spéculation?

Est ce qu'un contribuable qui détient des actions depuis 98 et des obligations depuis 94 et les vend aujourd'hui est imposable sur la plus value?

merci

Jojo · 2005-08-17 16:47:29

En principe non sauf si ...

milly · 2005-08-17 16:48:54

si... ?????

Lethum · 2005-08-17 16:49:52

Jojo · 2005-08-17 16:53:58

En dehors de l'excellent rappel de Lethum, je consdière que vous devez signaler le risque de la taxation lors de la revente d'une participation particulièrement importante (Actions) !

Lethum · 2005-08-17 17:00:07

C'est exact, Jojo mais à ma connaissance uniquement valable en cas de revente (même partielle) - à une société étrangère - d'actions d'une société belge dont on détient, seul ou en famille, + de 25% , ce dans les 5 ans (ou 12 mois si un prête-nom vient se glisser dans la transaction).

Jojo · 2005-08-17 17:07:40

Tout à fait d'accord !

mais notre amie est en train de rédiger son mémoire ... et je suis de la vieille école ...
D'accord de signaler la piste ... mais pas de baliser l'autoroute en donnant la réponse sauf si c'est moi qui reçoit la 'plus grande dis' avec les félicitations du jury !