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#1 2005-10-11 11:27:47
- tompouce
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Re: cession fond de commerce
pourriez vous m'indiquer les formalités à faire en cas de cession de commerce
merci a tous et excusez mon inculture #lol# #lol#
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#2 2005-10-11 12:36:48
- F_Bonfond
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Re: cession fond de commerce
sujet déjà maintes fois débattu. Une recherche sur le site vous permettra d'avoir toutes les explications.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-10-11 13:15:00
- tompouce
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Re: cession fond de commerce
j'ai éffectué un recherche mais pas probante
auriez vous l'amabilité de m'aiguillez
je suis vraiment nulle
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#4 2005-10-11 13:58:15
- visu
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Re: cession fond de commerce
Cela a déjà été débattu.
Mais j'ajouterais que cela ne se limite pas aux dettes fiscales et sociales, mais à toutes les dettes.
D'après la question, je déduis que l'intervenante est la cédante. Il vous faut conclure une convention de cession.
Je vous invite à prendre contact avec un professionnel.
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#5 2005-10-11 14:07:23
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Re: cession fond de commerce
Entre autre :
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=4102&forum=10&post_id=31038#forumpost31038
Vive les vacances. :bj:
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