cession fond de commerce

tompouce · 2005-10-11 11:27:47

pourriez vous m'indiquer les formalités à faire en cas de cession de commerce

merci a tous et excusez mon inculture #lol# #lol#

F_Bonfond · 2005-10-11 12:36:48

sujet déjà maintes fois débattu. Une recherche sur le site vous permettra d'avoir toutes les explications.

tompouce · 2005-10-11 13:15:00

j'ai éffectué un recherche mais pas probante
auriez vous l'amabilité de m'aiguillez
je suis vraiment nulle

visu · 2005-10-11 13:58:15

Cela a déjà été débattu.

Mais j'ajouterais que cela ne se limite pas aux dettes fiscales et sociales, mais à toutes les dettes.

D'après la question, je déduis que l'intervenante est la cédante. Il vous faut conclure une convention de cession.

Je vous invite à prendre contact avec un professionnel.

Indépendant · 2005-10-11 14:07:23

Entre autre :

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=4102&forum=10&post_id=31038#forumpost31038

#1 2005-10-11 11:27:47