#1 2005-11-11 21:56:43

Estelle_K

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Re: Secrétariat social = ASBL ?

Bonjour,

J'aimerais savoir si tous les secrétariats sociaux sont des ASBL ?

Est-ce régi par une loi ? Si oui, pourquoi ?

Merci

ADIC

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Re: Secrétariat social = ASBL ?

La loi impose en effet aux secrétariats sociaux agréés d'être en asbl.

C'est peut-être lié au faut qu'ils sont autorisés à encaissé les précomptes et l'ONSS.

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