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#1 2005-12-16 12:21:34
- Ach
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Re: Procédure fiscale
Bonjour à tous et à toutes,
Pourriez-vous SVP me dire s'il existe des littératures ou fichiers informatiques traitant des casus en terme de procédures fiscales ?
D'avance Merci,
Ach
:bj:
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#2 2005-12-16 12:53:20
- Jojo
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Re: Procédure fiscale
Des "casus" ?
Qu'est-ce ?
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#3 2005-12-16 13:30:54
- Lethum
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Re: Procédure fiscale
Des exemples ?
En fiscalité, cela s'appelle généralement "jurisprudence", non ?
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2005-12-16 22:35:12
- Fiscus
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Re: Procédure fiscale
Bonjour Ash,
tu veux dire des exemples des différentes procédures de taxation et les recours ?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#5 2005-12-18 18:51:59
- tompouce
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Re: Procédure fiscale
essaie sur fisconet il y a de la jurisprudence ce qui est encore mieux c'est d'aller voir sur fiscalnet si tu peux y avoir accès
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#6 2005-12-20 14:02:08
- Ach
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Re: Procédure fiscale
OUPS, Pardon de ne pas vous avoir répondu plus tôt il s'agissait effectivement de casus de base. Par exemple, voir si on peut appliquer tel ou tel article sur une situation donnée, c'est tout.
Je profite de la présente pour remercier tax toy pour les sources de jurispridences données.
A bientot ACH
#beer#
:bj:
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#7 2005-12-20 14:06:43
- Ach
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Re: Procédure fiscale
Voici un fichier que j'ai trouvé sur le net mais il manque cruellement d'exemples afin d'illustrer la théorie, je le met à votre disposition en espérant que ca marche.
#beer#
:bj:
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