Procédure fiscale

Ach · 2005-12-16 12:21:34

Bonjour à tous et à toutes,

Pourriez-vous SVP me dire s'il existe des littératures ou fichiers informatiques traitant des casus en terme de procédures fiscales ?

D'avance Merci,

Ach

Jojo · 2005-12-16 12:53:20

Des "casus" ?

Qu'est-ce ?

Lethum · 2005-12-16 13:30:54

Des exemples ?

En fiscalité, cela s'appelle généralement "jurisprudence", non ?

Fiscus · 2005-12-16 22:35:12

Bonjour Ash,

tu veux dire des exemples des différentes procédures de taxation et les recours ?

tompouce · 2005-12-18 18:51:59

essaie sur fisconet il y a de la jurisprudence ce qui est encore mieux c'est d'aller voir sur fiscalnet si tu peux y avoir accès

Ach · 2005-12-20 14:02:08

OUPS, Pardon de ne pas vous avoir répondu plus tôt il s'agissait effectivement de casus de base. Par exemple, voir si on peut appliquer tel ou tel article sur une situation donnée, c'est tout.

Je profite de la présente pour remercier tax toy pour les sources de jurispridences données.

A bientot ACH

#beer#

Ach · 2005-12-20 14:06:43

Voici un fichier que j'ai trouvé sur le net mais il manque cruellement d'exemples afin d'illustrer la théorie, je le met à votre disposition en espérant que ca marche.

#beer#