#1 2005-12-24 11:00:47

xtrance

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Re: Frais réels

Bonjour,
Je souhaiterais déclaré mes frais réels lors de ma prochaine déclaration et ne plus opté pour le forfait.
J'aurais besoin de votre aide, car j'ai envoyé un mail à l'administration concernée, mais il me réponde dans le "flou" (ex : merci de consulter www.fisconet.fgov.be... hum j'avais déjà fait mais bon...)
Voici mes questions :

- J'ai lu dans plusieurs journaux que l'on pouvait prendre en compte la valeur du véhicule principal pour les 4 ou 5 années suivant son achat (ex: valeur achat : 10.000 euros --> 2000 euros par an dans les frais réel), pouvez-vous le confirmer ? Qu'en est-il pour un véhicule d'occasion (toujours véhicule principal) acheté chez un revendeur ? Peut-on prendre en compte ? pour le même nomnbre d'années ?

- Je sais qu'il existe un forfait au km ainsi qu'un nombre de jours de travail forfaitaire, quels sont ces forfaits ?
> Dois-je prendre en compte une demi-journée de travail ? (sachant que j'ai fait le même trajet pour une journée complète). En effet, je travaille comme employé, mais je fais des prestations supplémentaires du w-e (que je récupère régulièrement en demi-journée).

- Mon employeur ne mettant pas à disposition un emplacement pour mon véhicule, j'ai été conraint d'acquérir une carte de stationnement (de 250,00 euros). Puis-je inclure cette somme dans les frais réels ? (ou du moins une partie, comme me l'a indiqué un agent de police).

- Puis-je déclarer mes cotisations syndicales dans les frais réels ?

- Qu'en est-il de l'assurance hospitalisation ?

Merci d'avance pour toute votre aide

Frederic

Krull

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Re: Frais réels

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

Fiscus

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Re: Frais réels

Bonjour Krull et xtrance,

j'ai une autre version de certains point :

* pour la voiture vu que vous êtes employé, vous ne pouvez déduire que les km domicile-lieu de travail. A moins que votre voiture serve à votre activité purement professionnelle (durant vos heures de bureau) et ne soit pas remboursée par votre employeur.

* parking ? Oui, 100% déductible selon moi

* cotisation syndicale ? Non, je ne pense pas.

* assurance hospitalisation ? Non

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

steph16

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Re: Frais réels

X trance:

en effet, cje suis d'accord avec Fiscus: en tant qu'employé, vous pouvez déduire 0.15€ par kms professionnels.
Ces 0.15€ couvrent tout vos frais de voiture, soit le carburant, les entretiens, l'assurance, la taxe de circulation... et donc pas d'amortissement posssible pour l'achat.

Pour les autres questions, ok avec fiscus également.

Dans le cas où vous auriez été indépendant comme Krull, les données auraient été différentes et le calcul des frais réels aussi.

En résumé, regarder s'il est + intéressant de faire les frais réels ou de prendre le forfait de l'administration fiscale...

BAV

steph16

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Re: Frais réels

Ps: je ne suis pas sûr des 0.15 € du km...

guiliemo

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Re: Frais réels

Je confirme que pour les km domicile-lieu de travail le forfait est bien de 0.15 € par km et couvre tous les frais de voiture sauf les intérêts sur le financement éventuel.
Pour les autres km professionnels, il est possible d'établir les frais réels en respectant bien entendu les limites fiscales.

f

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Re: Frais réels

pour le parking sur le lieu de travail, DNA de 25% à appliquer !

jempy

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Re: Frais réels

xtrance

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Re: Frais réels

un tout grand merci pour toutes vos réponses...
0,15 euros du km, je trouve que c'est très bas vu le coût du véhicule, assurance, taxe et carburant (même si le véhicule n'est pas utilisé à 100% pour le boulot).
Je vais quand même ajouter la carte de parking à 250 euros, je verrais bien ce que le contrôleur dira...
merci encore, et aussi pour la liste des frais ;o)

xtrance

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Re: Frais réels

pourriez vous me dire si pour le lien de la liste de frais réels, s'applquent-ils uniquement aux indépendants ou à tout le monde (même les salariés) ?

Jojo

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Re: Frais réels

A tout le monde qui déclare des frais "réels"

Fiscus

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Re: Frais réels

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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alf

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Re: Frais réels

Petite contribution,

A mon sens la cotisation syndicale fait partie des frais professionnels.

(tous les frais exposés en vue d'acquérir ou de conserver un revenu prof...)

Qu'en pensez-vous?

f

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Re: Frais réels

elle n'est déductible que des revenus de remplacement (allocation de chômage)

Gilles de reves

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Re: Frais réels

A Alf : la cotisation syndicale est effectivement déductible. Les organisations syndicales le mentionnent d'ailleurs sur les fiches fiscales concernant les indemnités de chomage qu'elles versent à leurs affiliés.
Revers de la médaille : les primes syndicales sont imposables.
Ci-après la réponse du Ministre des Finances à une question parlementaire sur le sujet :

En 1971, le Ministre des Finances de l'époque a, en effet, pour des raisons pratiques, autorisé les syndicats à ne pas soumettre les primes syndicales au précompte professionnel et également à ne pas les mentionner sur les fiches individuelles 281.10 et les relevés récapitulatifs 325.10. Toutefois, cela ne signifie pas que les primes syndicales ne seraient pas imposables. Il est, en effet, expressément mentionné dans les explications jointes à la déclaration à l'impôt des personnes physiques que la prime syndicale constitue une indemnité imposable qui doit être déclarée au cadre II, A, 2, c) (déclaration exercice d'imposition 1999 - revenus de l'année 1998).
Il va de soi que la mention des primes syndicales sur une fiche individuelle 281.10 en permettrait un contrôle plus efficace. Pour ces raisons et tenant compte du fait que les raisons pratiques invoquées antérieurement ne sont actuellement peut-être plus pertinentes eu égard à l'informatisation, il pourrait par conséquent être envisagé de révoquer la décision du Ministre de l'époque.
D'autre part, les cotisations syndicales ont, en principe, la nature de frais professionnels qui peuvent être déduites des revenus professionnels. Cela a encore été récemment confirmé, en ce qui concerne les allocations de chômage et de prépension, dans la circulaire administrative n° Ci.RH.243/497.236 du 10 juillet 1998 (Bulletin des contributions, n° 785, p. 1687). L'application de cette déduction, entre autres sur les allocations de chômage et de prépension, occasionne toutefois en pratique de nombreux problèmes.
Dans ces circonstances et puisque les montants des primes et des cotisations sont à peu près équivalents et plutôt minimes par personne syndiquée et que le gouvernement s'efforce de simplifier les formalités administratives, j'ai demandé à l'administration s'il ne serait pas opportun de prendre une initiative légale tendant à exonérer les primes et à ne plus considérer les cotisations comme des frais professionnels.

Fiscus

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Re: Frais réels

Et bien, voila encore un poste de frais pour ma prochaine déclaration

Merci de l'info.

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f

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Re: Frais réels

> fiscus: vous êtes demandeur d'emploi ...?  Si pas, la répse à la QP ne mentionne que les allocations de chômage et de prépension ...

Jojo

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Re: Frais réels

Je crois lire dans la justification fournie : "Entre autres ... (...) "

Ce ne serait donc pas limité.

f

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Re: Frais réels

ah ...  8| 
alors

xtrance

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Re: Frais réels

encore une petite question pour mes déductions : ma carte de stationnement 2005 je l'ai payée en février 2005 (m'y suis pris tard) mais la 2006 je l'ai payée en décembre 2005 ?
dois-je déduire la carte 2006 sur l'année 2005 ou 2006 ??

merci d'avance

Fiscus

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Re: Frais réels

Je dirais

Pour les PP, l'année du payement.

Pour les soc., déduire la TVA et faire une charge à reporter en 2006.

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