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#1 2006-02-12 16:02:29
- Sabke
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Re: TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime
Bonjour,
Etudiante en 3ème année, je recherche de la documentation sur l'ancien et le nouveau régime des emprunts hypothécaires. J'ai déjà de la documentation mais je la juge insuffisante.
J'en ai qui parle aussi de la nouvelle répartition entre époux, conjoints légaux et isolés. J'ai lu, mais je ne sais plus où, qu'ils ont chacun un régime particulier depuis peu mais je n'arrive plus à retrouver le texte de loi qui en parle.
Si vous avez des adresses de sites à consulter, merci de me les envoyer
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#2 2006-02-12 23:45:40
- jempy
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Re: TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime
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#3 2006-02-19 13:09:16
- Sabke
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Re: TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime
Merci beaucoup, c'est ce que je cherchais. :bj:
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