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#1 2006-03-06 15:32:21
- Catchou
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Re: Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL
Bonjour,
J'aurais aimé obtenir des renseignements concernant la responsabilité (civile, pénale, ...) d'une personne nommée "fondé de pouvoir" dans une SPRL.
Un grand merci
Cat
Cat
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#2 2006-03-06 15:34:27
- fiscmaster
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Re: Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL
y a pas de photo ...?
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#3 2006-03-06 15:37:47
- Catchou
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Re: Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL
Voilà le problème est resolu (du moins pour la photo)...
Cat
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#4 2006-03-07 01:29:41
- Fox
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Re: Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL
Il y a bien longtemps que je n'avais plus entendu parler de "fondé de pouvoirs".
J'ai déjà noté que lorsque l'on voulait donner un "certain grade", sans toutefois aller jusqu'au directeur, on nommait un "fondé de pouvoirs", parfois un "attaché de direction" : cela dit tout et cela ne dit rien.
En fait, on rencontrait ce genre de fonction surtout dans les banques. Il ne s'agit pas d'une fonction de mandataire mais de salarié, par conséquent, au niveau des responsabilités !!!.
Avez-vous quelques précisions complémentaires sans en dévoiler de trop ?
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#5 2006-03-07 15:54:33
- Catchou
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Re: Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL
Je suis tout à fait d'accord cette terminologie n'a pas de sens.
De manière plus précise, je voulais m'assurer que lorsqu'un "fondé de pouvoir" éxécute des actes de gestion pour lesquels il a reçu ses pouvoirs du gérant de la société (de manière officieuse), il n'a pas de responsabilités (telles que celles prévues par le Code de Sociétés).
Si le gérant décidait de porter plainte contre son "fondé de pouvoir", il ne pourrait le faire qu'au niveau du tribunal de travail?
Le gérant restant seul responsable vis à vis des tiers des actes posés par le "fondé de pouvoir"?
Merci
Cat
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#6 2006-03-07 18:58:19
- F_Bonfond
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Re: Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL
Quel est le statut de ce délégué ?
Je suppose qu'il s'agit d'un employé ayant reçu des pouvoirs, dans ce cas, pour que le gérant puisse intenter une action contre lui, il faut une faute lourde ou volontaire et ce "fondé de pouvoir" n'a bien entendu aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, il engage la société pour compte du gérant.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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