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#1 2006-04-01 13:43:21
- Fan
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
Bonjour à tous,
J'ai rempli l'année dernière la déclaration de mes voisins, pour leur rendre service. Voilà donc le problème :
Apparemment, j'ai inscrit au code 2283 le précompte qui devait être noté au 2286 (j'ai horreur de ces nouvelles déclarations :mj: ). Mes voisins ont reçu il y a quelques semaines un avis de l'administration demandant la preuve des montants du précompte de madame, puisqu'ils n'avaient pas été mentionnés. Jusque là, c'est sympa de leur part.
Ils viennent de recevoir leur AER. Quelle bonne surprise, il obtienne un remboursement plus élevé que prévu. Je vérifie donc le tout et je m'apercois que l'administration a repris le montant du précompte aux codes 2283 ET 2286. Or, je suppose que pour le code 2283 (cotisations et primes versées pour la continuation individuelle), il fallait joindre une preuve de paiement, ce qui n'a évidemment pas été fait.
Combien de temps l'administration a-t-elle pour réclamer, si, bien sur, elle se rend compte de son erreur ? Je suppose que vu les retards, les déclarations ne sont pas revérifiées après l'envoi de l'AER ?
Merci pour vos réponses.
Fan
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#2 2006-04-01 14:17:31
- F_Bonfond
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
Le délai de rectification est de 3 ans.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-04-01 14:19:05
- michaeld
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
L'administration effectue bien sûr des contrôles après l'envoi de l'AER.
Si cela devait arriver dans votre cas, l'administration pourraît considérer que la déclaration n'était pas correcte. Le délai d'imposition serait dès lors de 3 ans.
MD
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#4 2006-04-01 19:25:43
- Fan
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
Alors la bête question : on dois leur dire qu'il y a une erreur ?
Si on ne le dit pas, qu'est ce qu'on risque ?
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#5 2006-04-01 22:26:22
- MALOMAPO
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
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#6 2006-04-04 03:15:42
- Fox
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
Tous les remboursements qui excèdent 1.500,00 € (environ), sont vérifiés par l'administration avant la fin du délai de remboursement !
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#8 2006-04-04 19:53:07
- michaeld
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
Une chose me paraît claire, c'est à vos voisins de décider s'ils veulent prendre ou non le risque.
Ne décidez pas à leur place.
MD
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#10 2006-04-06 11:11:22
- Fan
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
Bon, ben merci à tous, je vais leur en parler... Surtout que le remboursement est à peu près de 1.500 € !
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#11 2006-04-07 09:49:23
- hittiche
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Re: Erreur de calcul en faveur du contribuable
On ne peut que conseiller de vérifier les notes de calcul.
Erreur rencontrée ce jour :
grâce au système Belcotax, une fiche 281.10 a été imposée deux fois.
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