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#1 2006-05-18 23:45:34
- Frédérique
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Re: Taxation des prestations d'assurance
Bonjour à tous,
J'aurais voulu vous demander si vous saviez comment se passait la taxation de l'indemnité d'une assurance hospitalisation : à quel taux et dans quel case de la déclaration IPP ?
Une autre question que je me pose concerne une assurance groupe financée en partie par l'employeur et les employés. Le CIR prévoit une taxation distincte:
de 16,50% du capital constitué en partie par cotisations patronales
de 10% du capital constitué par des cotisations personnelles
Cela signifie-t-il que je vais devoir inscire deux montants dans la déclaration fiscale, un pour le capital constitué par l'employeur et l'autre pour capital constitué par l'employé ? (si oui, où vais-je trouver ces informations ?)
Merci d'avance
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#2 2006-05-19 09:31:20
- jempy
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Re: Taxation des prestations d'assurance
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#3 2006-05-19 09:31:44
- F_Bonfond
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Re: Taxation des prestations d'assurance
L'indemnité perçue de l'assurance hospitalisation ne doit pas être déclarée, il ne s'agit pas d'un revenu.
Vous recevrez un décompte du montant faisant le distingo entre la partie privée et la partie financée par votre employeur.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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