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#1 2006-06-14 09:25:14
- nge2000
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Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?
Qu'en est il des droits d'enregistrements concernant un apport d'un immeuble dans une société pour la constitution de celle-ci ?
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#2 2006-06-14 10:04:04
- Jojo
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Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?
Dans quelle région et quel genre d'immeuble ?
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#3 2006-06-14 10:06:02
- rboudart
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Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?
Les droits d'apport sont ramenés à 0% s'il s'agit de l'apport, par une personne physique, d'un immeuble non destiné ou affecté partiellement ou totalement à l'habitation.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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