Exoneration du Revenu Cadastral

dave · 2006-07-15 00:01:45

En Feb 2005 j'achete une maison et je contracte un nouvel enprunt. Pendant 7 mois, jusqu'en Aout, je fais des travaux mais je n'habite pas dedans.
Les 4 dernier mois j'habite dedans.
Comment remplir le RC?
Ma comprehension est que dans ce cas ci

- Pour 7/12 je dois declarer en 1106 comme inmeuble batis non donee en location
- Pour 4/12 je suis exonere pour habitation propre car je suis propietaire et j'habite dedans

Est-ce que c'est correct?

Merci

Quartes · 2006-07-15 08:18:37

Le principe est correct, pas le coefficient (7 + 4 = 11 mois).

BAV

jempy · 2006-07-15 12:09:20

Les 11 mois sont corrects puisque l'achat a eu lieu en février

Lethum · 2006-07-15 12:32:20

Est-ce que vous étiez propriétaire d'une autre maison avant de déménager ?

dave · 2006-07-16 00:29:18

Non, je n'etais pas propietaire

Lethum · 2006-07-16 09:03:21

Alors j'indiquerais tout en code 100.

Inutile d'aller engendrer une base imposable éventuelle avec le code 106..

Lethum.

rboudart · 2006-07-16 11:48:43

Et pourquoi le RC ne pourrait-il pas être exonéré puisqu'il occupe l'habitation au 31/12/2005?

dave · 2006-07-16 16:46:19

Desole mais la je ne comprend plus rien.... Porquoi devrais je tout mettre en 100.... alors que dans l'exemple j'habite ET je suis propietaire pendant 4 mois. Donc en principe pendat 4 mois je suis exeonere donc rien a mettre dans la declaration, n'est-ce pas?

Et pour le 7 mois ou je suis proietaire mais que je n'habite pas alors en code 106?

Merci

rboudart · 2006-07-16 20:05:17

A mon avis, vous n'avez aucun RC à déclarer, ni en case 100, ni en case 106.

Lethum · 2006-07-16 23:23:11

Brown · 2006-07-16 23:43:57

Je suis d'accord que pour les 4 mois ou il n'y a rien a declarer en 100.
Par contre pendant les 7 mois ou dave etait propietaire mais ne l'occupait pas personellment, il n'ya a mon avis pas d'exoneration et il faudrait declarer prorata ces 7 mois en 106.
Est-ce qu'on est d'accord?

Lethum · 2006-07-17 10:23:52

Gonzo+ · 2006-07-17 10:37:24

Mais si on ne déclare pas de revenus immobiliers, on ne peut pas non plus postuler à la déduction d'intérêts ni d'amortissement en capital. Est-ce juste ?

deve_binou · 2006-07-17 12:53:07

deve_binou · 2006-07-17 12:55:44

dave · 2006-07-17 18:41:27

rboudart · 2006-07-17 19:57:14

Pour moi, il ne faut rien déclarer du tout. Pas de code 100 et/ou 106 à compléter.

Pourquoi?

Car le RC de l'habitation propre est exonéré.

Qu'est-ce que l'habitation propre?

L'habitation que le contribuable occupe personnellement au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt!
Voir article 115, §1, 1° du CIR

Bàv

#1 2006-07-15 00:01:45

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