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#1 2006-09-05 20:10:30
- shiloh
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Re: Traitement d'un apport en nature constituant le stock de la société ?
Bonsoir,
Je désire créer une SPRLu et apporter un apport en nature qui constituera le stock de départ.
Que se passera-t'il lorsque ce stock commencera à être vendu ?
- Est-ce que la totalité du prix de vente sera considéré comme bénéfice puisque qu'il n'y aura pas une facture d'achat correspondante ? Ou peut-on porter en déduction l'estimation de la valeur faite lors de l'apport ?
- Une fois la société constituée, existe-t'il un moyen d'apporter ces biens dans le stock, et comment ?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement,
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#2 2006-09-06 02:06:18
- Fox
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Re: Traitement d'un apport en nature constituant le stock de la société ?
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#3 2006-10-15 22:09:34
Re: Traitement d'un apport en nature constituant le stock de la société ?
Je déconseille de créer des sociétés par apport en nature.
En effet, les dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25 % si le capital est apporté en nature alors qu'il n'est que de 15 % si le capital a été libéré en espèce.
C'est un élément important.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#4 2006-10-15 22:15:17
- f
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Re: Traitement d'un apport en nature constituant le stock de la société ?
15%, certes, si dividendes ne dépassent pas 13% du capital libéré en numéraire ... pour la "plupart" des SPRL, cela limite le dividende brut à 2418€ par an au total ... souvent donc ce montant est dépassé et perte du taux réduit de précompte mobilier ...
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#5 2006-10-16 09:56:30
- rboudart
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Re: Traitement d'un apport en nature constituant le stock de la société ?
J'annule mon post. Je ne suis pas encore bien réveillé donc inutile de laisser mes âneries!!!
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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